EEDC | Construction européenne

By Julmath

  • Traité de Paris (instituant la CECA)

    Crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier, chargée de mettre en place un marché commun dans ces deux domaines et d'établir et faire respected les conditions de la libre-concurrence dans ceux-ci. Se base sur quatre institutions: haute-autorité, conseil des ministres, assemblée parlementaire plus tard commune, cour de justice).
    Entrée en vigueur: Jul 25 1952.

  • Traité de Rome (instituant la CEE)

    Met en place la Communauté économique européenne, chargée de mettre en place un marché commun généralisé (libre-circulation, libre-concurrence) et le rapprochement des politiques économiques nationales (via politiques communes sur l'agriculture, les transports, le commerce extérieur, la concurrence et la pêche; via politiques coordonnées sur la conjoncture, la programmation économique, le budget, la monnaie et le social. Se base sur quatre institutions: comm. CdM, ass. parl. commune et CdJ.

  • Traité de Rome (instituant la CEEA)

    Crée l'Euratom, Communauté européenne de l'énergie atomique, chargée de la création des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapide des industries nucléaires civiles nationales. Se base sur quatre institutions: comm., CdM, ass. parl. commune, CdJ.
    Entrée en vigueur: Jan 1 1958.
  • Period: to

    Europe des 6

  • Traité de Bruxelles (de fusion des exécutifs communautaires)

    Fusionne les trois commissions en une commission unique, idem pour les conseils des ministres.
    Entrée en vigueur: Jul 1 1967.

  • Sommet de La Haye

    À l'initiative de la France et de Georges Pompidou, le sommet fait consolider la PAC et accepte le principe d'élargissement des CE, rompant ainsi avec la vision gaulliste et la politique de la chaise vide.

  • 1e élargissement

    UK, Irlande, Danemark.
    Traité de Bruxelles 1972.
  • Period: to

    Europe des 9

  • Sommet de Paris

    Dernier sommet européen, crée officiellement le Conseil européen.

  • 2e élargissement

    Grèce.
    Traité d'Athènes 1979.
  • Period: to

    Eur. des 10

  • 3e élargissement

    Espagne, Portugal.
    Traité de Madrid/Lisbonne 1985.
  • Period: to

    Europe des 12

  • Acte unique européen

    Signé à Luxembourg et La Haye les Feb 17 et 28 1986 dans un contexte d'europessimisme et de relance, il établit le lancement d'un marché unique au Jan 1 1993. Il consacre le Conseil européen et la Coopération politique européenne (pré-PESC), ouvre la voie au marché unique se basant sur quatre libertés, étend les prérogatives du Parlement.
    Entrée en vigueur: Jul 1 1987.

  • Traité de Maastricht (sur l'Union européenne)

    Sur fonds de bouleversements internationaux et de relance économique, il fonde l'Union européenne se basant sur trois piliers (les Communautés, la PESC, la JAI), établit la citoyenneté européenne, restreint la Commission à un mandat de 5 ans devant être approuvé par le Parlement, établit la Cour des comptes comme 5e institution, lance l'UEM, crée le médiateur européen, transforme la CEE en CE, crée la BCE.
    Entrée en vigueur: Nov 1 1993.

  • Traité de Porto (sur l'Espace économique européen)

    Signé par la CEE et l'AELE, il crée l'Espace économique européen où s'appliquent les 4 grandes libertés du marché commun (hors agriculture) et permet ainsi la coopération des pays de l'AELE à certaines politiques de l'Union. La Suisse ne le ratifie pas, et est donc exclue de l'EEE.

  • 4e élargissement

    Autriche, Suède, Finlande.
    Traité de Corfou 1994.
  • Period: to

    Europe des 15

  • Traité d'Amsterdam

    Perfectionnant le traité de Maastricht 1992 (sur l'Union européenne), il réforme le troisième pilier (JAI -> CPJMP), commence à réformer les institutions en perspective d'un élargissement à l'Est, renfocer la coopération et simplifie le fonctionnement des piliers 2 et 3, crée le poste de haut-représentant de la PESC, intègre les acquis de Schengen dans l'UE.
    Entrée en vigueur: May 1 1999.

  • Traité de Nice

    Perfectionnant à nouveau le traité de Maastricht 1992 (sur l'Union européenne), il réforme la pondération des voix au Conseil européen, plafonne le nombre de membres du Parlement et simplifie la coopération.
    Entrée en vigueur: Feb 1 2003.

  • 5e élargissement, 1e phase

    Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Estonie, Lithuanie, Lettonie, Malte, Chypre.
    Traité d'Athènes 2003.
  • Period: to

    Eur. 25

  • Traité de Rome (établissant une constitution pour l'Europe)

    Acte de refondation de l'UE, texte unique régissant l'Union et fusionnant tous les traités sauf Euratom. Il fait disparaître les piliers, donne la personnalité juridique à l'Union, adopte la Charte des droits fondamentaux de 2000, crée un ministre des Affaires étrangères de l'UE, fait élir le président du Conseil pour 2,5 ans et établit le vote à la MQ au Conseil (55% des États 65% de la pop.), simplifie les instruments juridiques et démocratise l'Union.
    Rejet par référendum FR 2005 et NL 2005.

  • 5e élargissement, 2e phase

    Roumanie, Bulgarie.
    Traité de Luxembourg 2005.
  • Period: to

    Europe des 27

  • Traité de Lisbonne

    Imaginé pour sortir de la crise suite au rejet du traité de Rome II. L'Union est régie par deux traités révisés (Rome 1957 et Maastricht 1992) plus le traité Euratom. Il fait disparaître les piliers, donne la personnalité juridique, donne valeur obligatoire à la Charte des DF 2000, crée un haut-représentant de l'Union pour les aff. ext. et la pol. séc., conserve les dispositions de Rome II sur le Conseil, démocratise l'Union mais ne simplifie pas les ins. juridiques.
    Entrée en vig.: Dec 1 2009.

  • 6e élargissement

    Croatie.
    Traité de Bruxelles 2011.
  • Period: to

    Europe des 28