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Proposition d'1 union franco-britannique
(GB -> Fr. av PR Paul REYNAUD) -
Fuite du Gouv fr. de Paris
→ Signature de l’armistice av All -
Nécessité de reconstruction euro.
Eur. dévastée/détruite → réflexion des pers. pol. quant à une reconstruc° (choix d’un modèle) -
Congrès de La Haye (Mai 1948)
→ création Conseil de l’Europe -
MEP d’1 planification de reconstruction euro. impulsée par Jean MONNET & Robert SCHUMAN
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Déclara° de Schuman
lors d’1 conf. presse -
Traité de Paris (EEV : 23 juil. 1952)
→ créa° de la CECA (Com. Éco. de l'Acier et du Charbon) av appari° Europe des 6 -
Traité pr une Communauté euro. de défense (CED)
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Rejet de la loi de ratifica° par Parlement fr.
→ Projet CED avorté -
Conf. inter. de Messine (entre les 6)
→ création comité dirigé par ex-PM belge Spaak -
Rapport Spaak
portant 2 proposi° : créa° marché commun généralisé + MEP accord part. relatif à l’énergie nucléaire -
Institution d’1 assemblée des communautés (CEE/CCEA)
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Conf. inter de Rome
portant les 2 projets :
- marché commun généralisé
- MEP rapport part. relatif à l'énergie nucléaire -
2 Traités de Rome (EEV : 14 janv. 1958)
Traité de Rome (période transitoire → 1970) → création CEE & CEEA/EURATOM -
Retour au pvr de De Gaulle
→ refus d’une Europe supranationale & atlantique -
Signature de la Politique agricole commune (PAC)
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Réexamen des modalités de financement de la PAC
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Crise de la chaise vide
Période de 6 mois pdt laquelle la Fr. ne siège plus au Conseil de l’Europe → janv. 1966 -
Compromis de Luxembourg
av O. de poursuivre négocs qd Etat estime qu’1 intérêt très imp. de son Etat est menacé -
Fin de l’union douanière
→ levée de dts de douane aux frontières de l'espace des communautés slt -
Démission de De Gaulle → Arrivée au pvr de Pompidou
Démission de De Gaulle suite à l’échec du référendum organisé dans le but de réviser la Const. → Arrivée au pvr de Pompidou = 1er pas vers l’élargissement des communautés -
Marchandage Etats euro. s/ volume de contribu° au budget communautaire (70's)
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Décision consacrant syst. de ressources propres
3 types de recettes :
- 2 communautaires = Dts agricoles + Dts douane
- ressource TVA -
1ère adhésion supplémentaire ds com. euro. = RU
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Acte de Bruxelles
Acte adopté à l’unanimité → élection des délégués représentant les Parlements nationaux au SU direct suite à sa valida° par le CC qui fait 1 distinction entre limitation/transfert de souveraineté -
1ères élections euro. (Juin 1979)
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Intégra° euro. très loin du modèle originel (crise des ressources) (Fin 80's)
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New accord pr décisions de gestion
=> compromis de Luxembourg inapplicable pr ces décisions -
Création 4ème ressource propre
ressource RNB = revenu national brut -
Rapport par groupe de travail dirigé par Mario MONTI (Janv. 2017)
→ Proposi° réforme syst. av ressources découlant de 3 sources :
- consommation
- production
- et les politiques environnementales -
Suppression 2 taxes portant s/ sucre & isoglucose (sept. 2017)
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Accord interinstitutionnel faisant suite au 2nd rapport de la Commission euro
Il prévoit la MEP de 6 new ressources d’ici 2028 -
Fin du processus d’adoption du plan de relance euro.
Plan de relance (post covid) = traité suppl. prévoyant new taxe s/ déchets plastiques non recyclés (5° ressource). -
Proposition de 3 new ressources supplémentaires
Proposi° par la Commission euro. de 3 new ressources suppl :
- Contribution calculée en f° volume gaz à effet de serre
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Contribution s/ bénéfices résiduels des multinationales (MN)