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Fin de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)
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Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Point d'étape pour définir avec les partenaires sociaux les mesures législatives et règlementaires à engager sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail -
Ouverture de la Conférence nationale de l’industrie dont le rôle est réaffirmé
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Consultation sur les emplois d'avenir
Consultation des partenaires sociaux et des acteurs territoriaux sur la mise en oeuvre des "emplois d'avenir" pour les jeunes faiblement qualifiés, pour examen par le Parlement en octobre -
Proposition d'un accord-cadre sur la prévention des risques psycho-sociaux qui prendra mieux en compte l'importance de l'action sociale.
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Améliorer l'ensemble du dispositif du chômage partiel à partir de l’évaluation de l'accord des partenaires sociaux
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Analyse sur le compte individuel de formation pour assurer la « portabilité des droits à la formation » conduite par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Saisine par le gouvernement du Haut Conseil du financement de la protection sociale
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Concertation sur les moyens mis à disposition des syndicats
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Analyse sur le compte individuel de formation pour assurer la « portabilité des droits à la formation » conduite par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Amélioration du dispositif de chômage partiel
Amélioration du dispositif de chômage partiel -
Bilan des avancées du service public de l’orientation
Bilan des avancées du service public de l’orientation, préalable à l’élaboration du nouvel acte de décentralisation -
Concertation sociale diversité, handicap, emploi des seniors et des jeunes
Ouverture d'une concertation pour répondre aux enjeux de la diversité, du handicap, de l'emploi des seniors et de l'accès des jeunes peu qualifiés à la fonction publique. -
Ouverture d'une négociation sur l'égalité profession entre les femmes et les hommes afin de conclure un premier accord en la matière dans la fonction publique
Ouverture d'une négociation sur l'égalité profession entre les femmes et les hommes afin de conclure un premier accord en la matière dans la fonction publique -
Concertation sur les carrières dans la focntion publique
Concertation afin d'établir un diagnostic des politiques menées au cours des dernières années en matière d'évolution de carrière, de rémunération et de mobilité pour permettre de diversifier et d'enrichir les parcours professionnels des agents. -
Groupe de travail sur la rationalisation des négociations obligatoires
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Loi contre les rémunérations abusives
Projet de loi visant à empêcher la pratique de rémunérations abusives et à renforcer le cadre de la gouvernance d’entreprise (notamment par la participation de représentants des salariés au comité de rémunération). -
Point d'étape sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Point d'étape pour définir avec les partenaires sociaux les mesures législatives et règlementaires à engager sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail -
Négociation sur les modalités du contrat de génération
Négociation interprofessionnelle nationale sur les modalités du contrat de génération -
Accord sur les instances représentatives du personnel
Conclusion d'un accord sur les instances représentatives du personnel des entreprises, notamment sur la présence de salariés dans les conseils d'administration -
Etat des lieux du système des retraites
Etat des lieux du système des retraites et de ses perspectives financières par le Conseil d'orientation des retraites -
Mission sur la compétitivité des entreprises
Mise en oeuvre d'actions concrètes sur la compétitivité des entreprises (mission confiée à Louis Gallois) -
Propositions de la commission sur les retraites
Sur la base du rapport remis par le Conseil d'orientation des retraites, une commission formulera les différentes pistes de réforme. -
Négociation sur l'emploi des travailleurs handicapés
Négociation interprofessionnelle sur l’amélioration de l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés. -
Loi sur la transparence financière des comités d’entreprise
Adoption de dispositions législatives sur la transparence financière des comités d’entreprise -
Négociation sur le statut des travailleurs syndiqués
Négociation sur la prise en compte de l'exercice des fonctions syndicales dans les parcours professionnels. -
Négociations sur les conditions de sécurisation de l’emploi
Sur la base d’un document d’orientation transmis en septembre 2012, négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi : lutte contre la précarité de l'emploi et accompagnement des mutations économiques -
Concertation sur les retraites
Sur la base des conclusions de la commission sur la réforme des retraites, une concertation sera engagée sur les évolutions souhaitables sur le système. -
Concertation sur le financement de la protection sociale
Concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la base du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur les évolutions possibles du système actuel afin d'élaborer une réforme législative courant 2013 -
Rémunérations: favoriser la participation et l"épargne salariale
Négociation interprofessionnelle sur les dispositifs de participation et d’épargne salariale visant à en simplifier l’économie générale, à en favoriser l’accès aux petites et moyennes entreprises. -
Bilan de la réforme de la représentativité syndicale
bilan de la réforme de la représentativité syndicale en vue d'éventuels ajustements
