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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster est mis en place le 11 décembre 1931. C'est une loi anglaise qui reconnait la souveraineté de tous les dominions de l'Empire britannique. -
Le référendum sur la souveraineté-association
En 1976, René Lévesque devient premier ministre du Québec avec la victoire du Parti québécois. En 1980, le parti fait un référendum pour savoir si le Québec veut devenir indépendant du Royaume-Uni ou s'y associer. Le camp contre la souveraineté l'emporte avec 59,6% des voix. -
Charte de Victoria
Ensemble de revendications du Canada au Royaume-Uni. C'est une première tentative pour rapatrier la constitution. Premier Ministre: Pierre Elliot Trudeau Résultat: Rejeté -
Le rapatriement de la Constitution
À la suite du référendum de 1980, le gouvernement du Canada essaye de rapatrier la constitution pour la modifier. Par contre, plusieurs ministres fédéraux négocient sans le premier ministre du Québec, et mettent au point une entente pour rapatrier la constitution qui ne prends pas en compte les demandes du Québec. Ceci est une trahison qui ne renforce pas la confiance déjà fragile entre le Québec et le reste du Canada. -
L'accord du lac Meech
Le Québec veut être réintégré dans la constitution du Canada. Le Québec demande plusieurs conditions, incluant un droit de veto et la reconnaissance du caractère distinct de la population canadienne. L'accord n'est pas signé par le Manitoba et Terre-Neuve et est donc rejeté. Cela cause une remontée du nationalisme au Québec. Premier ministre du Québec: Robert Bourassa Résultat: Rejeté -
Comission Bélanger-Campeau
Suite aux réflexions causées par l'échec de l'accord du lac Meech, la commission Bélanger-Campeau est créée, avec but de redéfinir le statut politique du Québec. -
Le rapport Allaire
Le Parti libéral du Québec écrit un rapport sur la constitution. Ce rapport est écrit pour démontrer la trop grande abondance du gouvernement fédéral dans une constitution, et propose d'accorder plus de pouvoirs aux provinces. Président du Québec: Robert Bourassa -
L'accord de Charlottetown
L'accord de Charlottetown est un ensemble de demandes du Québec au gouvernement fédéral, incluant la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du droit de désaveu, et encore. Un référendum est émis dans tout le Canada pour connaître le futur de cet accord. Premier ministre: Robert Bourassa Résultat: Rejeté -
Le référendum sur la souveraineté
En 1995, le Parti québécois organise un référendum sur la souveraineté du Québec en 1995. 93,5% de la population participe au référendum. Premier ministre: Jacques Parizeau Résultat: Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire.
En 2000, le gouvernement de Jean Chrétien adopte la loi sur la clarté référendaire. D'après cette loi, il est décrété qu'avant un référendum, les textes de lois et les résultats du vote doivent être clairs. Cette loi manque de précision, car elle ne précise pas ce qu'est le pourcentage requis pour un vote à majorité claire. -
La commission Gomery
La commission Gomery est créée par le premier ministre du Canada, Paul Martin, dans le but d'enquêter sur des activités frauduleuses. En effet, beaucoup d'argent dans des campagnes publicitaires pour promouvoir le Canada auprès des Québécois.
