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Traité de Rome
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Création de la Communauté économique européenne (CCE)
Six pays (l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg) signent à Rome le traité à l'origine de l'Union européenne. -
Acte unique européen
Relance du processus d'intégration européenne. Premières dispositions communautaires et intergouvernementales
Le 17 février 1986, Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères, signe l'Acte unique européen à Luxembourg. -
Traité de Maastricht
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La CEE est transformée en Union européenne à part entière. Instauration des critères de convergence : déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB, dette publique inférieure à 60% du PIB.
Le traité de Maastricht est le fruit du travail commun de François Mitterrand avec le chancelier allemand Helmut Kohl. -
Traité d'Amsterdam
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Adoption du Pacte de Stabilité et de Croissance. Les états sont surveillés quant au respect des objectifs de convergence. Possibilités de sanctions si déficit excessif. -
Rejet du traité constitutionnel européen
Premier coup d’arrêt à la construction européenne : la France rejette par référendum le projet de Constitution européenne. Trois jours plus tard, les Pays-Bas rejettent à leur tour le projet à 61,6% des suffrages. -
Pacte de réforme institutionnelle
Le Conseil européen lance la Stratégie Europe 2020. Objectifs : plus de gouvernance, moins de déficit, plus de sanctions, pour augmenter la compétitivité du monde du travail. -
Pacte de compétitivité
Aussi appelé Pacte Euro Plus, il a pour but de stimuler la compétitivité et l'emploi pour assainir les dépenses publiques -
Pacte de stabilité et de croissance renforcée
Le « 6-pack », correspond à élargissement des dispositifs de surveillance et de sanctions en cas de non respect des critères de convergence. Le rôle de la Commission Européenne prend de l'importance. On trouve déjà des obligations budgétaires présentes dans le TSCG (baisse l'endettement de 1/20ème par an, la possibilité d'amendes...) -
Pacte de croissance, l'ajout d'Hollande au TSCG
François Hollande parvient à intégrer un volet croissance au TSCG. Un plan de 120 milliards pour contrebalancer les politiques d'austérité et relancer l'investissement. -
Entrée en vigueur du MES
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Traité de Lisbonne
Le traité de Constitution européenne est remanié et ratifié par 27 pays membres de l’Union européenne. L'article 123 reprend l'article 104 de Maastricht qui interdisait aux Etats d'emprunter directement à la Banque Centrale Européenne (BCE).
