-
La loi du 24 novembre 1799
création d'une direction des contributions directes / département
-> 3 frimaire an 8 -
Loi de mars 1800
création de 29 tribunaux d'appel
mise en place une justice administrative
un conseil de préfecture / département + en appel le Conseil dEtat -
Traité avec l'Eglise catholique
ratifié par le pape le 15 août 1801 -
Création des lycées
doivent former l'élite de la nation selon NB
réservés aux garçons
loi prévoit un/département -
Création du Franc Germinal
Apporte stabilité monétaire que la Révolution n'avait pas su trouver
monnaie forte et stable, référence européenne -> 1914 -
Adoption du Code Civil
-
Constitution de l'an XII
un senatus consule proclame Bonaparte empereur des Français -
Sacrement de Napoléon
A la cathédrale Notre-Dame en présence du pape Pie VII -
Suppression du calendrier révolutionnaire + rétablissement du calendrier grégorien
par Napoléon I
se termine la querelle du "citoyen décadi et de monsieur Dimanche" -
Suppression du Tribunat
-
Cadastre
lancement par Napoléon I achevé sous Louis-Philippe pour asseoir la contribution financière -
Création de la cour des comptes
doit rendre un rapport annuel au chef de l'Etat sur l'usage des deniers publics -
Création du baccalauréat
sanctionne fin des études secondaires + constitue le premier grade universitaire qui permet d'accéder à l'enseignement supérieur