Section 4 : Les tentatives de réaménagement avec les Traités d'Amsterdam et de Nice

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  • Sommet international à Paris qui réunit les chefs d'états mbres

  • Apparition adversaires TUE

    Ils vont essayer d’installer l’idée qu’ils ont perdus avec le traité de Maastricht mais qu’ils vont pouvoir avoir leur revanche, sur le traité d’Amsterdam.

  • Signature traité de Maastricht

  • CIG de 1996

    Révise le TUE (=Traité de Maastricht) : volonté d'aller + loin dans la pol de défense commune et d'intervenir davantage dans la procédure de codécision des normes EU
  • Period: to

    Conf interG 1996

    Etape 1: ouverture à Turin
    Etape 2: Clôture

  • Changement de l'attendu initial du traité

    Architecture instit non adaptée aux élargissements.
    --> Durant la négo idée s'installe:
    - Il faut procéder à cette adaptat°.
    2 préoccupations: Europe du citoyen + identité extérieure forte. Puis vient s'installer l'idée des coopérations rapprochées.

  • Signature traité d'Amsterdam

    Accord sur le texte : Juin 1997
    Signature définitive : 2 oct 1997.
    EEV: 1er mai 1999 (- de 2ans + tard).
    => Maintient la structure en 3 pilliers de l'UE, affirme principe de liberté, démocratie et respect des dts de l'H.
    Puis vient l'adoption du pacte de stabilité et de croissance.

  • Réaménagement instit renvoyé à + tard

    Déc 1999 --> Conseil Eu d'Helsinki décide que cette conférence interg conmmencera ses travaux en fév 2020

  • CIG fév 2020 - Reliquats du traité d'amsterdam à revoir

    3 reliquats de la précédente négo st à régler par cette CIG:
    - Compo de la commission
    - Pondération des voix au sein du conseil
    - Elargissement des cas dans lesquels le vote a lieu à la majorité.

  • Adoption charte dts fonda de l'union eu

    => Evol remarquable, symbolise la dimension de protection des dts, la protection de la construction eu à l’égard des citoyens, la commu de dts.
    Le pb est que le traité de Nice ne mentionne pas cette charte, et comme elle n’est pas dans le traité, cette charte n’a pas de portée juridique contraignante.

  • Signature traité de Nice : 26 février 2001

    Ratification + EV : 1er février 2003.
    Vient régir fonctionnement de l'union jusqu'à EV du traité de Lisbonne le 1er déc 2009.

  • EV traité de Nice

  • Conférence interG - 2004.

    Cette conférence été annoncée par deux textes important ++ pour l'avenir de la construction européenne:
    - Protocole sur l’élargissement de l’union
    - Déclaration relative à l’avenir de l’union.
    Ces 2 textes constatent que ts ces dossiers n’ont pas été réglés par la conférence interg, et ils annoncent déjà la convocation d’une nvelle conférence interg pour 2004 dont l’ordre du jour est déjà fixé dans ces textes.

  • Traité de Nice instaure plafonnement en 2 tps.

    => Ce plafonnement vient en réponse au pb de l'indép des commissaires et de leur nbre:
    Commiss° qui entrera en f° en 2005 sera composée:
    - D'1 commissaire par état mbre.
    - Pr de la commission désigné par conseil EU à la majorité qualifiée (+renforcement de ses pouvoirs).

  • Nouveau système de prise de décision prévu par le traité de Nice à partir de 2005

    On est avec 6 gds états-mbres et 21 petits = nécessité d'une nouvelle pondération (pop + superficie). 3 nvx volets mis en place:
    - nvelle pondération des voix
    - majorité des états mbres (abandon majorité qualifiée)
    - filet démographique (possibilité de vérifier que la majorité réunie sur une décision représente au - de 62% de la pop totale de l'union)

  • Apparition de l'union économique et monétaire