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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Définition: Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association*
P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M Canada: Pierre Eliott Trudeau
P.M Québec: René Levesque
Définition: Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
Résultat: Rejeté par le Québec, adopté par le reste du Canada -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M Can: Brian Mulroney
P.M Québec: Robert Bourassa
Description: L'accord du lac Meech est un projet avorté de réforme constitutionnelle. Cet accord souhaite réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat: Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Description: Le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui a comme objectif de promouvoir le Canada auprès des Québécois afin de contrer un futur vote favorable à la souveraineté du Québec. -
Rapport Allaire
Description: Suite à l'échec de l'accord du lac Meech, Allaire propose des solutions constitutionnelles au Parti libéral du Québec. -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney
Description: L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Les onzes premiers ministres provinciaux visent à modifier la Constitution canadienne, pour obtenir le consentement du Québec par rapport à la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Il servait à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec.
Résultat: Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description: La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. -
Commission Gomery
Description: Commission qui sert à révéler des détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Le scandale est celui des commandites de 1997 à 2003.