Les négociations constitutionnelles par : Xuan Thao Hoang_404

  • Statut de Westminster

    C'est un statut donner au Dominion du Canada qui officialise l'indépendance législative.
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • la Charte de Victoria

    document pou rapatrier la constitution et d'y inclure des droits de la personne. Mais l'entente va échouer,car le Qc enlève sa signature.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    PM.: René Lévesque
    Description: faire un souveraineté du Québec et association économique avec le Canada
    Résultat: Défaite/rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    PM.: Pierre Elliot Trudeau
    Description: Modifier la Constitution canadienne. Le Canada devient un pays indépendant.
    Résultat: Accepté
  • Period: to

    Parti Libérale

  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    PM.: Robert Bourassa
    Description: C'est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Mais le Québec pose 5 conditions pour accepter l'accord dont le droit de Veto.
    Résultat: Refusé
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    PM.: Lucien Bouchard
    Description: Le Québec veut être libre de ses choix et il demande davantage de pouvoir exclusif pour les provinces
    Résultat: Refusé
  • Commission Bélanger-Campeau

    Le Québec veut redéfinir leur statut politique. Il recommande de deux façon. La première est que le Québec reste au Canada, mais possède plus de pouvoir. La deuxième c'est que le Québec devient indépendant, mais garde un liens commercial avec le Canada.
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    PM.: Robert Bourassa
    Description: C'est un accord des nouvelles négociations entre le premier minsitre et les gouvernements des provinces
    Résultat: rejetté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    PM.: Jacques Parizeau
    Description: Faire le Québec un pays indépendant.
    Résultat: échec
  • Loi sur la clarté référendaire

    Création de cette loi afin d'empêcher le Québec de devenir un État indépendant.
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    PM.: Jean Charest
    Description: De 1997 à 2003, plus de 250 million de dollars ont été volé des fonds public du Canada. Charles Guité a été accusé d'avoir commis cette acte et il se retrouve ensuite en prison.
    Résultat: Accepté