Les négociations constitutionnelles par : Giao Kim Pham_401

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • La charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Premier ministre : René Lévesque
    Explication : C'est une proposition pour la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada.

    Résultat : rejeté par les Québécois
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Premier ministre : Pierre Elliott Trudeau
    Explication : Le premier ministre veut rapatrier la Constitution au Canada pour pouvoir le modifier plus facilement.
    Résultat : Rejeté par le Québec, mais adopté par le reste du Canada
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Accord du Lac Meech

    Accord du Lac Meech
    Premier ministre : Brian Mulroney
    Explication : C'est une tentative de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat : Approuvé par le Québec et par le reste du Canada, sauf Manitoba et Terre-Neuve
  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission Bélanger-Campeau
    C'est une commission qui recommande l'adoption d'une loi sur le processus qui déterminera l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Les coprésidents sont Michel Bélanger et Jean Campeau.
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Premier ministre : Robert Bourassa
    Explication : C'est un rapport sur la question constitutionnelle et c'est montré que le gouvernement fédéral empiète sur les gouvernements provinciaux.
    Résultat : rejeté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    Premier ministre : Robert Bourassa
    Explication : Il y a eu des nouvelles négociations entre les gouvernements des provinces et le premier ministre Mulroney.
    Résultat : rejeté par les Québécois et par le reste du Canada
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Premier ministre : Jacques Parizeau
    Explication : Les Québécois doivent choisir s'ils veulent être souverainistes ou non après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
    Résultat : Rejeté par les Québécois à 50,6%
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    Premier ministre : Paul Martin
    Explication : Cette commission met la lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par des surfacturations et des fausses factures.
    Résultat : L'argent des impôts de la population est mal utilisé et la population est frustrée.
  • Loi sur la clarté référendaire