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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster de 1931, adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique -
Référendum sur la souveraineté-association
Le référendum québécois sur la souveraineté-association a lieu en 1980. À la suite de sa victoire, le 15 novembre 1976, le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque annonce la tenue d’un référendum sur la question de l’indépendance du Québec. Refusé -
La Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés -
Rapatriement de la constitution
Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué en 1982 par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II. Sous l'impulsion du premier ministre Pierre-Eliot Trudeau que le projet est concrétisé. -
Period: to
Accord du lac Meech
L'accord du lac Meech est un projet avorté de réforme constitutionnelle négocié en 1987 entre le Premier ministre du Canada Brian Mulroney et les Premiers ministres des dix provinces canadiennes. Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Son échec en 1990 est une des raisons de la hausse du soutien au souverainisme au Québec dans les années 1990. -
Le rapport Allaire
Un Québec libre de ses choix : Rapport du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25e congrès des membres du Parti. Le rapport, publié le 28 janvier 1991, proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. Le tout dirigé par le Premier Ministre Allaire -
Accord de Charlottetown
L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien (Pierre-Eliott Trudeau) et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par une majorité de Canadiens lors du référendum du 26 octobre 1992. -
La commission Bélanger-Campeau
La Commission commission Bélanger-Campeau fut établie par l'Assemblée nationale du Québec à l'initiative du premier ministre Robert Bourassa, après le rejet de l'accord du lac Meech. La commission a pour mandat « d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations » à l'Assemblée nationale. Elle fut présidée par Michel Bélanger et Jean Campeau. -
Référendum sur la souveraineté
Le référendum de 1995 au Québec proposé par le Premier Ministre Jacques Parizeau, tenu le 30 octobre 1995, invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec. Le projet fut rejeté par 50,58 % des votants. -
Period: to
La commission Gomery
La Commission Gomery est une commission d'enquête canadienne créée en 2004, dirigé par le Premier Ministre Paul Martin, chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites. -
Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province.
