Les négociations constitutionnelles par: Carl-Émile Charbonneau_403

  • statut de Westminster

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Parti Québécois

  • La charte de Victoria

  • Référendum sur la Souveraineté-Association

    Référendum sur la Souveraineté-Association
    P.M: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    P.M: Pierre Elliott Trudeau
    Description: Trudeau veut modifier la Constitution du Canada. Elle ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. Trudeau rapatrie donc la constitution.
    Résultat: rejeté par les québécois
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Accord du la Meech

    Accord du la Meech
    P.M: Brian Mulroney
    Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne.
    Résultat: rejeté par le reste du Canada
  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission Bélanger-Campeau
    Premier Ministre:Robert Bourassa
    Description: Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec dirigée par deux hommes, Michel Bélanger et Jean Campeau.
    Résultat: Adopté
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Premier-ministre: Robert Bourassa
    Description: Rapport dirigé par Jean Allaire et qui à comme thème : Un Québec libre de ses choix.
    Résultat: Rejeté
  • Accord de Chalrottetown

    Accord de Chalrottetown
    Premier-Ministre: Robert Bourassa
    Description: l'accord des nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada et les gouvernements des provinces.
    Résultat: Rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    P.M: Jacques Parizeau
    Description: Référendum pour exclure le Québec du Canada.
    Résultat: Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    P.M: Paul Martin
    Description: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Elle doit examiner des soupçons de fraude et de fausses factures.
    Résultat: Rejeté