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Period: to
Union national
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
« Un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égard à ses problèmes et à ses urgences propres. »
L'adoption de la Charte par Robert Bourassa est un échec -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association politique avec le Canada. -
Le rapatriement de la Constitution
Un processus dans lequel le Canada est devenu apte à modifier la Constitution sans l'accord du Royaume-Uni. Le processus est adopté. -
Period: to
Échec de l’accord du lac Meech
Une tentative de Brian Mulroney de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne -
Period: to
Parti libéral
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Rapport Allaire
Un rapport du comité constitutionnelle du parti libéral du Québec. Le rapport représente un changement de cap radical par rapport aux cinq conditions initiales qui avait jusque là chapeauter les négociations constitutionnelle du Québec -
Period: to
La Commission Bélanger-Campeau
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Échec de l’accord de Charlottetown
Un référendum par Robert Bourassa qui pousse la Canada a accepter les négociations du Québec. -
Référendum sur la souveraineté
C'est le deuxième référendum sur la séparation du Québec. Le camps du Non l'emporte avec 50,6% des votes. -
Period: to
Commission Gomery
Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures) -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour suprême du Canada mentionne que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens. Ces éléments vont à l'encontre du principe de la majorité simple, soit 50% plus un, internationalement reconnu dans toutes les démocraties.