Les négociations constitutionnelles par Adjanie Giraud _405

  • Statut de Westminter

  • Period: to

    Union nationale

  • La charte de Victoria

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Après la victoire du Partie Québécois, un partie souverainiste décide de faire un référendum. Ce parti veut rendre le Québec un état souverain et veut avoir une association économique avec le Canada. Résultat : Rejeté par le Québec Le premier ministre du Québec est René Lévesque
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Suite au référendum sur la souveraineté-association. Pierre-Elliot Trudeau veut changer la Constitution canadienne. Pa contre, elle peut seulement être changer si elle est rapatriée par le Canada. Ainsi, elle peut être modifier par le Parlement britannique puisque la constitution se trouve à Londres. Résulta : Rejeté par le Québec
    Adopté par le reste du Canada Le premier ministre du Canada est Jean Chrétien
  • Period: to

    Parti libéral

  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    L'Accord du lac Meech a pour but d'inclure le Québec dans la Constitution canadienne. Afin d'avoir une entente, Robert-Bourassa décide de poser cinq conditions pour que le Québec puisse accepter cette demande. Résultat : Adopté par le Québec
    Rejeté par le reste du Canada
    Le premier ministre du Canada est Brian Mulroney
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Le rapport Allaire a pour but de montrer que le pouvoir central fédéral demeure fort comparé à une confédération, on délègue des pouvoir au gouvernement fédéral. De plus, il propose d'accorde aux province s plus de pouvoir exclusifs et partagés, ainsi que d'accorder au fédéral des pouvoirs en lien avec les gestions des douanes, de la défense et de la monnaie. Résultat : Adopté ?? Le premier ministre du Québec est Robert Bourassa
  • Accord de Charlorttetown

    Accord de Charlorttetown
    L'Accord de Charlotettown est le résulta de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Elle a pour but d'inclure le Québec dans la Constitution. Résulta : Rejeté par le Québec et le reste du Canada Le premier ministre du Québec est Robert Bourassa
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Jacques Parizeau fait un référendum sur la souveraineté du Québec. Il forme un camp du Oui. Le camp du Non, l'opposé, est dirigé par Daniel Johnson. La population du Québec doit alors juger s'il souhaite que le Québec devienne souverain même après avoir eu une entente économique avec le Canada. Résultat : Rejeté par le Québec
    Le premier ministre du Québec est Jacques Parizeau
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    La commission Gomery a pour but d'éclairer les soupçons de détournements de fonds faites par des surfacturation et fausses factures. C'est aussi une commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Résultat: Adopté Le premier ministre du Canada est Stephen Harper