Evolution rail belge - Phase 3

  • Period: to

    Fermeture

  • Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

  • Achèvement de la nationalisation du rail

  • Period: to

    Lancement des prémices d'une politique commune des transports au niveau européen

  • Directive européenne : encadrement du soutien financier des Etats à leur entreprise ferroviaire publique

  • Règlement européen : imposition d'une distinction comptable entre la gestion et l'exploitation de l'infrastructure

  • Décision européenne : assainissement situation entreprise ferroviaire et harmonisation des règles régissant les relations financières entre l'Etat et l'entreprise ferroviaire

  • Endettement de la SNCB de près de 100 milliards de francs

  • Mise en place d'un comité ministériel pour réformer certains OIP