Les négotiations constitutionnelles_Samantha B._411

  • Statut Westmeinster

    Le Statut de Westminster est une loi que le Royaume-Uni adopte qui officialise l'indépendance législative des dominions soit le Canada.
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    Parti libéral

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    Union national

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    Parti libéral

  • La charte de Victoria

    La charte est la première tentative qu'a tenté Pierre Elliott Trudeau, le premier ministre du Canada, pour rapatrier la Constitution. Le premier ministre du Québec Robert Bourassa aboutit à l'adoption de la charte de Victoria en 1971. Le projet a été rejeté.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    C'est la première tentative de a souveraineté québécoise. Le premier ministre du Québec, René Lévesque met place à un référendum. Le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau fait parti de camp non. Ce projet a été refusé d'environ 60%.
  • Rapatriement de la constitution

    Em 1982, Pierre Elliot Trudeau réussi finalement à rapatrier la constitution.
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    Parti libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintéger le Québec dans la constitution canadienne. Robert Bourassa pose plusieurs conditions au premier ministre du Canada Brian Mulroney à répondre. Cette accord est rejétée.
  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission sert a trouvé une solution pour redéfinir le statut politique du Québec.
  • Rapport Allaire

    C'est un document qui fait point sur la question constitutionnelle depuis 1867.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    C'est un accord mis en place par le premier ministre du Québec Bourassa qui est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Cet accord devient un référendum en 1992 et est rejété.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    C'est le dernier référendum sur la souveraineté du Québec mené par le premier ministre du Québec Jacques Parizeau et le camp opposé est mené par le premier ministre Jean Chrétien. Le camp du non a gagné à 50,6%.
  • Commission Gomery

    Cette commission a pour but de faire aimé le Canada par le Québécois pou prévenir un autre référendum. Malheureusement il a eu des détournements de fonds dans cette commission.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi , mise en place par Jean Chrétien, est sur la précision sur les résultats du vote afin de déterminer un gagnant. Il y a eu plusieurs problèmes puisque elle comporte des zones un peu floues.