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Statut de Westminster
Loi voté par le Parlement britannique qui permet ses colonies, dont le dominion du Canada d'adopter ses propres lois. Cependant, le Parlement britannique peut modifier la constitution canadienne. -
Period: to
Parti libéral du Québec (1re fois)
P.M.: Jean Lesage -
Period: to
Union nationale
P.M. de 1966 à 1968 : Daniel Johnson
P.M. de 1968 à 1970 : J.J. Bertrand -
Period: to
Parti libéral du Québec (2e fois)
P.M. : Robert Bourassa -
Charte de Victoria
Document, créé par le parti de Robert Bourassa, qui a comme objectif de rapatrier la Constitution. Cependant, elle est rapidement rejeté. -
Period: to
Parti Québécois (1re fois)
P.M. : René Lévesque -
Référendum sur la souveraineté-association
P.M. : René Lévesque
Description : Le Parti québécois souhaite rendre le Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada. La population est séparé en deux camps : le camp du Oui et le camp du Non.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M. : Pierre Elliott Trudeau
Description: Le premier ministre du Canada souhaite réformer la Constitution canadienne (AANB). Cependant, celle-ci ne peut seulement être modifié par le Parlement britannique. Trudeau présente une entente pour rapatrier la Constitution, mais René Lévesque refuse de la signer, car elle ne respecte pas les demandes du Québec.
Résultat : adopté -
Period: to
Parti libéral du Québec (3e fois)
P.M. : Robert Bourassa -
Accord du lac Meech
P.M. : Brian Mulroney
Description : Mulroney souhaite réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Toutefois, Robert Bourassa pose cinq conditions avant qu'il accepte l'accord.
Résultat : rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Recommandation de l'adoption d'une loi qui vise à déterminer le futur politique et constitutionnel du Québec.
Le rapport compose deux choix :
1. La province du Québec subsiste dans la fédération canadienne et son statut politique est profondément modifié, en mesure d'augmenter ses pouvoirs.
2. Le Québec obtient la souveraineté politique et devient finalement un État indépendant. Il acquiert le pouvoir de légiférer, de prélever des impôts, etc. -
Rapport Allaire
P.M. : Robert Bourassa
Description : Document sur la question constitutionnelle : Un Québec libre de ses choix. Il vise à assurer l'autonomie politique québécoise et de répondre à la volonté d'affirmation de la population du Québec. De plus, le rapport expose l'abus de pouvoirs du gouvernement fédéral. Si le texte est rejeté, on suggère la mise en place d'un référendum sur la souveraineté du Québec et l'adoption d'une constitution québécoise.
Résultat : rejeté -
Accord de Charlottetown
P.M. : Robert Bourassa
Description : Dernière tentative par le gouvernement québecois de réintroduire la province dans la constitution. De plus, cette entente possède plusieurs autres éléments, comme l'abolition du pouvoir de désaveu et le droit à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones.
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti Québécois (2e fois)
P.M. de 1994 à 1996 : Jacques Parizeau
P.M. : de 1996 à 2001 : Lucien Bouchard -
Référendum sur la souveraineté
P.M. : Jacques Parizeau
Description : Comme le référendum de 1980, l'objectif est d'obtenir la souveraineté du Québec, suite à une négociation d'une entente économique avec le Canada. La population québécoise reste séparée en deux camps.
Résultat : rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Loi adopté par le gouvernement de Jean Chrétien. Elle explique que toute négociation sur la souveraineté implique que le texte sur la question référendaire et le résultat doivent demeurer clairs. -
Commission Gomery
P.M. : Paul Martin
Description : Suite au programme de commandites du gouvernement fédéral de 1997, la commission a pour but de faire voir les soupçons de détournements de fonds effectués par une fracturation frauduleuse.
Résultat : rejeté
