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Affaire n°2011/99325 : Censure Porno
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3 avocats portent plainte contre l’ATI
3 avocats portent plainte contre l’ATI dans le but de censurer les sites web à caractère pornographique -
Le juge décide, en référé, de censurer les sites pornos !
Un de ces avocats, Ahmed Ben Hassena ainsi qu'Astrubal avocat et blogueur s'expriment Sans que l'ATI soit informée de la plainte, le juge décide, en référé, de censurer les sites pornos et émet un ordre d’exécution. -
L'ATI fait appel de la décision et demande l'arrêt de l'exécution du jugement du 26 Mai
Le rôle de l'ATI n'est pas de censurer internet ! Conférence de presse de l'ATI Dans un tweet le PDG de l'ATI annonce qu'il fera appel de la décision:
" @mchakchouk L'ATI décide de faire appel du jugement et demandera la suspension de l'exécution auprès du cours d’appel de Tunis. " -
Les Nations Unies déclarent Internet un droit fondamental !
L'ONU déclare Internet un droit fondamental "Étant donné qu'Internet est devenu un outil indispensable pour réaliser une gamme de droits de l'homme, combattant l'inégalité et accélérant le développement et le progrès humain, assurant l'accès universel à Internet devrait être une priorité pour tous les états," -
Le juge refuse l'appel de l'ATI de suspendre l'exécution du jugement
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L'ATI se résigne à appliquer le jugement de censure sur ses clients ( Ets Publics)
Communiqué ATI :
l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI) exprime son profond respect quant à la décision du juge de la cour d’appel de refuser sa demande concernant la suspension du jugement en référé du tribunal de première instance de Tunis. Cette décision en date du 13 juin 2011 vient après 5 mois de la date du dernier discours du Président déchu ordonnant l’ouverture de tous les sites web en Tunisie..... -
Début de l'application du Jugement
Le texte du Jugement en référé n°99325 du 26 mai 2011 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis (ordonnant la censure des sites pornographiques en Tunisie) Communiqué ATI: Dans le cadre de l'exécution du jugement référé du tribunal de première instance de Tunis (affaire n° 2011/99325 en date du 26 mai 2011), l'ATI a mis en œuvre le filtrage des adresses de sites pornographiques répertoriés par Smartfilter ®, et ce pour ses abonnés du secteur public qui sont directement raccordés a son réseau Internet ainsi que pour les utilisateurs des réseaux communautaires publics gérés par l'IRESA. -
Le filtrage est appliqué aux utilisateurs gérés par le CCK
Communiqué ATI: Conformément à son plan d'action établi dans le cadre de l'exécution du jugement référé du tribunal de première instance de Tunis (affaire n° 2011/99325 en date du 26 mai 2011), l'Agence Tunisienne d'Internet a procédé aujourd'hui à la mise en oeuvre du filtrage des adresses de sites pornographiques répertoriés par Smartfilter® et ce pour les utilisateurs du réseau communautaire public géré par le CCK (Centre de Calcul El-Khawarizmi). -
Libertés Numériques : Quand la Tunisie dépasse la France
Libertés Numériques : Quand la Tunisie dépasse la France 41 pays dont la Tunisie ont approuvé un rapport de l'ONU défendant le libre accès et la liberté d'expression sur le Net. Ce sont la France et la Grande-Bretagne, hier donneuses de leçons, qui se font aujourd'hui taper sur les doigts par l'ONU pour des questions de respect des libertés numériques. -
Plus aucun site porno n'est accessible depuis les Publinets
Communiqué: l'Agence Tunisienne d’Internet (ATI) a procédé, aujourd’hui, au filtrage des adresses de sites pornographiques répertoriés par Smartfilter®, et ce pour les centres publics d’Internet (publinets), le réseau des maisons de jeunes, ainsi que le réseau communautaire public géré par le CIMSP (Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique) -
1ère séance de l'appel contre le jugement de censure
Le juge décide de reporter à une 2ème séance. -
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Un membre de la haute instance s'exprime
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Le coût du retour de Ammar404 selon un rapport d'experts
Un coût indécent ! Un groupe d’experts estime à plus de 16 millions de dinars le coût annuel du filtrage par l’ATI des sites pornos ! -
2ème séance de l'appel
Le juge décide de reporter à une 3ème séance. -
Les Internautes continuent de réagir contre la censure
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3ème séance de l'appel
Les deux parties présentent leurs plaidoiries, le juge conclue à rendre sa décision le 15 Août 2011. -
Rejet de l'appel de l'ATI qui décide le recours en Cassation
La réaction de Malek (Nawaat) au micro de MFM Communiqué : http://www.ati.tn/fr/index.php?id=97 " la cour d’appel de Tunis a prononcé un jugement (affaire n°5/24675) à l’encontre de l’ATI....... l’ATI annonce qu’elle en fera recours devant la cour de cassation "
