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Tuerie de Polytechnique
Un jeune homme de 25 ans ouvre le feu sur 28 personnes dans à l'intérieur de l'université Polytechnique à Montréal. Il tue 14 femmes au total et en blesse 14 autres personnes, dont 4 hommes et 10 femmes avant de retourner l'arme contre lui-même. L'arme utilisée pour ce crime était une carabine semi-automatique Ruger Mini-14, obtenue légalement quelques semaines avant l'événement. -
Projet de loi C-80
Le projet de loi conserne les armes à feu automatique, transformer en semi-automatique afin de contourner la loi. Il met l'emphase aussi sur la vérification des demandeurs d'AAAF -
Création de la Coalition pour le Contrôle des Armes
Alors que la tuerie de l'École Polytechnique de Montréal est encore dans tous les esprits, la Coalition pour le Contrôle des Armes se dresse alors comme un nouvel acteur : décidé à favoriser le renforcement de législation qui entoure la circulation des armes à feu au Canada. -
Loi C-17
La loi améliore le processus d'obtention du Certificat d'acquisition d'armes à feu (AAAF). Un questionnaire détaillé doit maintenant être rempli, en plus de fournir des références, une photo et une période de 28 jours est maintenant imposée. L'AAAF est nécessaire pour acquérir une arme mais pas pour en posséder une.L'Âge minimal pour l'AAAF est de 18 ans. Les armes militaires, paramilitaires et à grande capacité sont interdites à la possession personnelle au Canada. -
Tuerie de Concordia
Un professeur de génie mécanique de l'université Concordia ouvre le feu sur 5 collègues, en tuant 4 et blessant le dernier. Il est entré dans le bâtiment avec trois armes de poing dans un attaché-caisse. Cherchant à communiquer avec les médias, il baissa sa garde après avoir pris en otage un professeur et un agent de sécurité, c'est alors qu'ensemble ils purent maîtriser le tireur. -
Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
En réponse à la demande du public face à une augmentation du nombre d'adeptes et d'armes en circulation, le ministère de la Justice du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, ont élaboré un cours sur le maniement des armes à feu afin d'assurer une meilleure connaissance et compétence face aux armes à feu par leur détenteurs. -
Dépôt du projet de loi C-68
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Loi C-68
Les libéraux de Jean Chrétien introduisent la Loi C-68 (loi sur les armes à feu)qui met de l'avant un registre national des armes à feu. Le contrôle de la vente de munitions est plus règlementé avec cette loi. Des pénalités sévères sont aussi établies pour une mauvaise utilisation d'une arme à feu. -
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Registre des armes à feu en vigueur
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Massacre de Vernom
Un homme se présente à la réunion pour la préparation du mariage de sa belle-soeur ouvre le feu sur sa femme, sa belle-soeur et future mariée ainsi que 7 autres personnes. Il se réfugie dans une chambre de motel pour s'enlever la vie. Il était armé de deux armes de point. Un pistolet semi-automatique de calibre .40 et un revolver de calibre .30. La police a aussi retrouver une carabine de calibre 12 dans la fourgonnette qu'il avait loué. -
Cours d'appel: Alberta contre le Fédéral
La cours d'appel rejette la demande de l'Alberta et des groupes pro-armes en rapport à la loi C-68 de 1995, prétextant que le gouvernement fédéral s'ingère dans la gestion des droits civils de compétence provinciale. La cours d'appel donne raison au gouvernement fédéral, évoquant qu'il s'agit de sécurité publique d'ordre fédéral. -
Cours suprême: Alberta contre les groupes pro-registre
La cour suprême rejette la demande en apple de l'Alberta sur la loi C-68 de 1995. Les raisons évoquées sont que le registre a des aspects règlementaire, mais ils sont secondaires. Le but pricipal étant la sécurité public qui est régie par le Code criminel fédéral. -
Début de l'amnistie
Le gouvernement conservateur annonce dès son élection qu'il donne amnistie au propriétaires d'armes à feu qui n'ont pas renouvelé leur permis ou enregistré leurs armes. L'amnistie perdurera jusqu'en 2012. -
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Amnistie sur le registre des armes à feu
Le gouvernement conservateur annonce dès son élection qu'il donne amnistie au propriétaires d'armes à feu qui n'ont pas renouvelé leur permis ou enregistré leurs armes. L'amnistie perdurera jusqu'en 2012. -
Projet de loi C-21
Projet de loi visant à éliminer l'obligation des canadiens à enregistrer les carabines et fusils de chasse au registre canadien des armes à feu. -
Tuerie de Dawson
Un jeune homme de 25 ans ouvre le feu tuant une jeune femme de 18 ans et blessant une vingtaine de personnes. Les armes utilisées sont: une carabine Beretta storm, un pistolet Glock 9mm et un fusil à pompe Norinco HP9-1. Le jeune homme retourne l'arme contre lui après avoir été touché par balle par un policier. -
Projet de loi C-21 resoumis sous le numéro C-24
Il s'agit du même projet de loi que le C-21 qui visait à éliminer l'obligation d'enregistrer les carabines et les fusils de chasse au registre canadien des armes à feu. -
Projet de loi C-391
Le projet de loi C-391 propose d'abroger l'enregistrement des carabines et fusils de chasse au registre des armes à feu du Canada. Il sera adopté en seconde lecture. -
Projet de loi C-391 est battu
Le projet de loi C-391 de 2009 est battu. -
Loi C-19
La loi C-19 mène à l'abolition du registre des armes d'épaule au Canada sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Dans un même temps, la loi C-19 rend volontaire la vérification du permis d'arme de l'acheteur, elle élimine l'enregistrement des ventes d'armes non restreintes qui était en place depuis 1977 et effaces les données existantes . -
Les provinces contre le fédéral
Le Québec et l'Ontario conteste devant les tribunaux la loi C-19 qui élimine les données sur les armes à feu actuellement détenu par le gouvernement fédéral. Les deux provinces désirent obtenir l'information les consernant détenu dans le registre. -
Fussilade de W.R. Myers High School
Un jeune garçon de 14 ans se présente à son école armée d'une carabine de calibre .22, enregistré dans le registre des armes à feu. Il ouvre le feu sur 3 étudiants, en tuant un et blessant un second.La tuerie a eu lieu 8 jours après la fusillade à Columbine High School à Littleton dans l'état américain du Colorado. -
Introduction du règlement sur l'enregistrement des ventes d'armes
Le gouvernement conservateur introduit un règlement interdisant aux provinces d'exiger aux marchands d'armes de tenir un registres de leurs ventes d'armes à feu.
