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Décret d'Allarde
Le décret d'Allarde interdit les corporations des métiers au nom des principes de liberté et des droits individuels -
Loi Le Chapelier
Elle interdit les grèves et la constitution des syndicats -
Article 1871 du Code Civil ou Code Napoléon
L’article 1781 affirme qu’en cas de dispute sur le salaire, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier devant les tribunaux et donc il consacre l’infériorité légale de l’ouvrier face à l’employeur.
Cette loi ne sera pas supprimée qu’en 1868. -
Promulgation du Code pénal de Napoléon
Il soumet à l’agrément du Gouvernement toutes les associations de plus de vingt personnes et réprime très sévèrement toute coalition ouvrière tendant à la cessation du travail ou à la modification des salaires. -
Loi sur le repos hebdomadaire
L’ordonnance publiée le 7 juin 1814 sous Louis XVIII interdit de travailler ou de faire travailler, d’ouvrir les boutiques ou d’étaler les marchandises le jour du Seigneur. -
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Société de Secours Mutuel pendant la Restauration
Déjà pendant la Restauration les travailleurs du même métier constituent des Sociétés de Secours Mutuel, qui s’occupent de l’assistance en cas de maladie , de chômage ou bien de mort. -
L'antagonisme social et les "Trois Glorieuses"
L’antagonisme social entre les travailleurs , les centres de pouvoir et les entrepreneurs est démontré par la participation de beaucoup de travailleurs (surtout artisans) aux «Trois glorieuses» (27/28/29 juillet 1830) qui donnent vie à la Monarchie de Juillet (Roi Louis-Philippe d’Orléans) -
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La première révolte des Canuts de Lyon
Elle se passe entre le 21 novembre et le 3 décembre 1831. Le 22 novembre après de longs combats entre le travailleurs de soie et la Garde Nationale avec beaucoup de victimes .Les Canuts contrôlent la ville. En pensant avoir obtenu leur salaire minimum accordé,ils reprennent leur travail. Mais le 3 décembre le roi L. P. d’Orléans entre dans la ville sans devoir combattre et le 7 décembre il annulle le salaire et installe un bataillon de l’armée dans la ville -
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La seconde rèvolte des Canuts de Lyon et la "Semaine sanglante"
Les Canuts protestent au crie « Vivre libre en travaillant ou mourir en combattant » Mais l'armée tire sur la foule désarmée.
Les Canuts occupent plusieurs quartiers de la ville, mais l'armée reconquiert progressivement la ville en massacrant de nombreux ouvriers.
La rèvolte est entreprise contre le chômage ; le manque de pain et pour soutenir l’idée d’un salaire minimum garanti. -
Limitation du travail des enfants
Le 22 Mars 1841une loi est adoptée qui interdit l’admission des enfants mineurs de 8 ans dans les usines, mais uniquement pour celles avec plus de 20 ouvriers et la loi est inefficace car il est très difficile de contrôler l’âge des enfants, en outre elle limite la journée de travail à 8 heures pour les enfants entre 8-12 ans et à 12 heures pour les enfants entre 12-16 ans.
Le travail de nuit est interdit aux moins de 13 ans. -
La mécanisation qui provoque le chômage
Entre 1842 et 1848 en France il y a une forte accélération du procès de mécanisation des entreprises manufacturières qui a comme conséquence directe le chômage. -
La crise de 1847 qui amène le peuple à la révolte
En plus la crise de1847 fait croire énormément le nombre des sans-emploi. -
Le gouvernement provisoire et les Ateliers Nationaux
Le gouvernement provisoire qui nait de la révolution de 1848 (dont le chef est Lamartine) pour diminuer le chômage crée les Ateliers Nationaux, en plus il fait d' autres reformes qui limitent à 10 heures la journée de travail et accordent la liberté d’association syndicale. L’esclavage et la peine de mort sont abolis dans les colonies et en France on institue le suffrage universel masculin. -
Louis Napoléon Bonaparte et la dictature réactionnaire qui supprime les droits
Louis N. Bonaparte, élu dans les élections de 1848, fait des lois très réactionnaires. Il abolit le suffrage universel et le droit d’association ; les Ateliers Nationaux sont fermés et les espoirs socialistes sont anéantis, les ouvrièrs, qui se sentent trahis, le 23 Juin élèvent des barricades dans les rues. Après quatre jours de terribles combats, l’insurrection est écrasée sans pitié. Trois milles personnes sont massacrées, plus de 11 milles sont arrêtées et d' autres déportées. -
Limitation des heures de travail des enfants
En 1851 une loi est approuvée qui limite la durée du travail des enfants, les mineurs de 14 ans ne peuvent travailler plus de 10 heures par jour, au contraire ceux qui sont âgés entre 14 et 16 ans ne peuvent pas travailler plus de 12 heures par jour. -
Louis N. Bonaparte dans sa phase modérée
En 1868 la liberté de presse et de réunion sont partiellement rétablies et les syndicats sont tolérés, il y a aussi la création de deux caisses d’assurance, sur la vie et contre les accidents du travail. En plus les députés peuvent reprendre l’initiative de loi qui avait été abolie. -
Abrogation de l’article 1781 du Code civil
Le témoignage d’un ouvrier et celui de son patron sont désormais placés sur un plan d’égalité. -
La fin duTroisième Empire
Pendant la Guerre Franco-Prussienne, après que le 2 Septembre 1870 L. N. Bonaparte est fait prisonnier pendant la bataille de Sedan on constitue un nouveau gouvernement guidé de Adolphe Thiers. -
La naissance de la Commune
La population de Paris qui avait longtemps été assiégée et avait vécu une grave famine pendant l’hiver de 1871 n’arrive pas à supporter aussi l’humiliation de la défaite et de la proclamation de l’empire allemand à Versailles (18 Janvier 1871) et se révolte.
Le 18 Mars 1871 la Garde Nationale décide de se fédérer avec le peuple pour réclamer une Commune, c’est à dire une municipalité issue par le peuple. -
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La Commune de Paris
La Commune de Paris regroupe beaucoup de républicains, socialistes, intellectuels et beaucoup d’ouvriers qui veulent des réformes et une transformation profonde du système de production.
Beaucoup de reformes théorisées pendant la Commune seront réalisées beaucoup d’années plus tard par d' autres gouvernements car on n’a pas donné le temps aux communards de les appliquer. -
La ‘Semaine Sanglante’ qui pose fin à la Commune
Du 21 au 28 Mai 1871 les Versaillais guidés de Adolphe Thiers et aidés par les Prussiens qui entourent la ville, massacrent brutalement et sans pitié environs 20.000 Communards y compris les femmes et les enfants et entre 40.000 et 50.000 personnes sont arrêtées. -
Création de l’Inspection du travail
Il est chargé de vieiller au respect des lois sociales.
La même année une loi est aussi promulguée qui interdit le travail des enfants de moins de 12 ans. -
Abolition du repos le dimanche
Sous le prétexte qu'elle avait été adoptée sous la Restauration, la loi du 18 novembre 1814 est abrogée par la loi du 12 juillet 1880 qui supprime l’obligation du repos le dimanche. -
Promulgation de la loi "Waldeck-Rousseau"
Qui abroge la loi "Le Chapelier" et instaure la liberté syndicale. Donc le syndicalisme devient légal en France.
Puis le 27 juin une loi sur l’assurance contre les accidents du travail est adoptée. -
Création d’un corps unique d’inspecteurs du travail d’État et création de la fédération des Bourses du travail
Le 7 et 8 février les représentants des ouvriers et des syndicaux réunis à Saint-Etienne créent la fédération des Bourses du travail qui affirme pleinement son indépendance vis-à-vis des municipalités et de l’Etat. Elle s'occupe des droits des travailleurs et organise la solidarité ouvrière durant les grèves, elle vise à créer de nouveaux syndicats et des coopératives, à assurer des enseignements généraux ou professionnels et se dote d’une bibliothèque. -
Limitation du travail de femmes et enfants et creation des corps d'inspecteurs
C'est une loi quivprévoit la limitation de la durée du travail pour les mineurs qui peuvent travailler après 13 ans, avec une journée de 10h pour les moins de 16 ans, 11h pour les moins de 18 ans et pour les femmes,pour elles il est aussi
interdit de travailler la nuit. En plus Il y a la création des corps des inspecteurs du travail qui sont chargés d'assurer l’application de la loi dans les entreprises. Ils peuvent amener devant un juge ceux qui ne respectent pas la loi. -
Loi sur l'assistance médicale
La loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale établit que les Françaises (et aussi les étrangères dont le pays d’origine est signataire d' un traité d'assistance réciproque avec la France) qui sont malades et privées de ressources, reçoivent gratuitement de la commune, du département ou de l'État, l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a l’impossibilité de les soigner utilement à domicile, dans un hopital.
Les femmes en couche sont assimilées à des malades. -
Création de la Confédération générale du travail (CGT)
Avec le congrès de Limoges (23-28 Sept95) on constitute la Confédération Générale du Travail.
C'est le moment d’unification du mouvement syndical car il réunit les délégués de 28 fédérations d’industrie ou de métier, de 18 Bourses du travail et de 126 syndicats non fédérés. -
Promulgation de la loi sur les accidents de travail
La loi du 9 avril 1898 prevoit que le salarié victime d'un accident de travail peut demander un dédommagement, sans avoir à prouver la faute de son employeur.
Donc elle établit le principe de la responsabilité patronale.
L'indemnisation est forfaitaire mais c'est une loi pionnière dans la construction de l'Etat Social. -
Loi Millerand
La loi Millerand reduit à onze heures la durée du travail par jour des travailleurs. -
Création de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM)
Qui est une association patronale destinée à prendre en charge les questions liées à la législation du travail.
Elle devient très vite l’une des confédérations patronales les plus puissantes de France -
Le compromis du rétablissement du repos hebdomadaire
La loi du 13 juillet 1906 instituant le repos hebdomadaire est le fruit d'un compromis à la suite du vote de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État qui a eu lieu l'année précédente. -
Libre utilisation des salaires des femmes mariées
Le 3 juillet 1907 il y a la promulgation d'une loi qui permet aux femmes mariées de disposer librement de leur salaire.
C’est l’une des premières réformes qui reduit la puissance absolue du mari. Mais les banquiers, les agents de change et les notaires exigent encore très souvent une autorisation maritale aux épouses qui veulent disposer de leurs salaires. -
Le cas des femmes en couche
Le 27 Novembre 1909 enfin une loi règle l'emploi des femmes en couche. -
Le Code du travail
Le Code du travail adopté sous l’impulsion du ministre socialiste du Travail René Viviani, reprend et regroupe toutes les reformes de la législation sociale .
