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Statut de Westminster
Loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique : l'Australie, le Canada, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, Dominion de Terre-Neuve et l'Afrique du Sud -
Period: to
Partie Libéral
1960-1966 Jean Lesage
1970-1976 Robert Bourassa -
Period: to
Union Nationale
Daniel Johnson (père), 1961-1968
Jean-Jacques Bertrand, 1968-1971
Gabriel Loubier, 1971-1974
Rodrigue Biron, 1976-1980
Roch La Salle, 1981
Jean-Marc Béliveau, 1981-1985
Paul Poulin, 1986-1987 -
Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada -
Period: to
Partie Québecois
(1976 - 1985 et 1994 - 2003) -
Référendum sur la souveraineté
Faire le québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
P.M René Levesque -
Référendum sur la souveraineté-association
le partie québécois voulaient la séparation du Québec du reste du Canada
P.M René Levesque -
Rapatriement de la constitution
Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué en 1982 par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada.
P.M Pierre Elliot Trudeau -
Accord du lac Meech
Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Son échec en 1990 est une des raisons de la hausse du soutien au souverainisme au Québec dans les années 1990
P.M Brian Mulroney -
Rapport Allaire
c'est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25e congrès des membres du Parti. Il proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Period: to
Commision sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
La commission a pour mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations à l'Assemblée nationale.
P.M Brian Mulroney -
Accord de Charlottetown
L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative commune échouée du gouvernement du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux qui vise à modifier la Constitution canadienne, particulièrement, pour obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. -
Loi sur la clarté référendaire
c'est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province.
P.M Jean Chrétien -
Commission Gomery
Ces manœuvres étaient destinées à prévenir un vote favorable des Québécois pour la souveraineté du Québec, et ont été faites avec l'argent du gouvernement du Canada. Étant surtout un programme publicitaire au départ, des agences de publicité ont reçu des sommes importantes de la part du gouvernement du Canada. Elles en ont profité pour facturer des montants trop élevés à de multiples reprises.
P.M Paul Martin
