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Statut de Westminster
Projet de loi qui reconnait la souveraineté de tous les pays sous l'Empire britannique dont le Canada. -
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Parti libéral du Québec
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Union nationale
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Parti libéral du Québec
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Parti québecois
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Référendum de la souveraineté-association
Ce référendum a eu lieu car le premier ministre Levesque et la plupart des québecois se sentait exclu de la constitution canadienne, ils veulent alors séparé le Québec du Canada. Ils font alors un référendum pour savoir l'avis du peuple, mais c'est un échec car il y a plus de non que de oui.
Le premier ministre du Québec : René Levesque
Le premier ministre du Canada : Pierre-Elliot Trudeau
Résultat : Rejeté -
Rapatriement de la constitution
On veut repatriée la constitution, alors chaque province expose et négocie ses demandes. La nuit du 4 au 5 novembre, les 9 provinces négocient en secret sans le Québec. Le matin on présente l'entente sans les demandes du Québec, le rapatriement se fait quand même. -
La Charte de Victoria
Tentative de Pierre Elliot Trudeau de rapatrié la Constitution qui se trouve à Londres au Canada pour y ajouter sa charte de droits et libertés.
Résultat : Réussite
Premier Ministre du Canada : Pierre Elliot Trudeau
Premier Ministre du Québec : René Levesque -
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Parti libéral du Québec
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Commision Bélanger-Campeau
Dépose son rapport en 1991, après le rapport Allaire. Recommande deux options soit le Québec a plus de pouvoir dans sa province tout en restant au Canada ou le Québec devient un état indépendant. -
Échec de l'accord du lac Meech
L'accord du lac Meech a pour but de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne, malheureusement malgré que l'accord soit approuvé par la chambre des communes et l'assemblé nationale du Québec, deux provinces n'ont pas approuvé à l'assemblé législative ce qui fait que l'accord a été refusé. Le Québec n'est pas vu comme une nation
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa
Premier ministre du Canada : Brian Mulroney
Résultat : Rejeté -
Le rapport Allaire
Le rapport Allaire est un rapport dans lequel on explique que le pouvoir fédéral a toujours été très fort malgré la confédération. Et explique comment le fédéral empiète sur les pouvoirs supposé être accordé aux provinces. Il propose aussi d'accorder plus de pouvoir aux provinces -
L'accord de Charlottetown
Cette accord est une entente entre le premier ministre du Canada et les provinces qui ont fait des négociations tel que l'abolition du pouvoir de désaveu. Cette accord a fait projet d'un référendum et a été refusé au Québec et au Canada.
Résultat : Refusé
Premier ministre du Canada : Brian Mulroney
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa -
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Parti québecois
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Le référendum sur la souveraineté
Référendum organisé au Québec après la victoire du Parti québécois, c'est encore sur le même sujet, si le Québec devient indépendant ou non.
Résultat: Rejeté
Premier ministre du Canada : Jean Chrétien
Premier ministre du Québec : Jacques Parizeau -
La commission Gomery
Programme de commandites qui vise a promouvoir le Canada pour les québécois. Énormément d'argent a été utilisé pour ce faire, des années plus tard, après une enquête, ont remarque que la commission a détourné des fonds. -
La loi sur la clarté référendaire
Loi adopté par le gouvernement de Jean Chrétien, c'est un loi qui dit que toute les négociations sur la souveraineté du Québec présuppose que le résultat de vote et le texte de la question doit être clair. C'est une loi très vague.