Les négociations constitutionnelles_martin-hivert_412

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    Parti libéral

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    Union nationale

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    Parti libéral

  • La charte de Victoria

    La charte de Victoria
    Description: Le but était de rapatrier la constitution et d'y ajouter la charte des droits et libertés en 1971, sauf que le Québec refuse d'accepter. Puis, en 1982, le gouvernement fédéral réussis sans l'accord du Québec.
    P.M. : Pierre Elliot Trudeau
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Premier ministre : René Lévesque (Québec), P.E. Trudeau (Canada)
    Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat : rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: Amener au pays la Constitution canadienne qui se trouve à Londres. Sans avoir été considéré ni consulté sur l’entente finale, le Québec rejette les conditions du rapatriement, alors que le reste du Canada les accepte
    P.M. : P.E. Trudeau (Canada), René Lévesque (Québec)
    Résultat: adopté
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    Parti libéral

  • Échec de l'accord du lac Meech

    Échec de l'accord du lac Meech
    Description: L'accord du lac Meech était une tentative d'ajouter le Québec dans la Constitution canadienne. Le Québec donne cinq conditions pour accepter cet accord. Il doit être accepté par toutes les assemblées législatives des provinces. Ce sont seulement celles du Manitoba et de Terre-Neuve qui refusent d'approuver cet accord.
    P.M. : Brian Mulroney (Canada), Robert Bourassa (Québec)
    Résultat : Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec

  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    Description: Propose un nouveau partage des compétences entre le fédéral et le provincial ainsi que l'obligation du gouvernement fédéral d'harmoniser les télécommunications, le développement de la main-d’œuvre et la culture. Certaines provinces l’acceptent, mais, en dehors du Québec, plusieurs considèrent que les demandes des Québécois sont trop exigeantes.
    P.M. : Brian Mulroney (Canada), Robert Bourassa (Québec)
    Résultat: rejeté
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada.
    P.M. : Jean Chrétien (Canada), Jacques Parizeau (Québec)
    Résultat : rejeté
  • Nuit des longs couteaux

  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit des actes ou des actions en cas de sécession de l’une des 10 provinces. Cette loi vise surtout le Québec, car plusieurs groupes là-bas veulent que le Québec soit séparé du Canada pour devenir un pays à part entière.
    Premier Ministre: Jean Chrétien
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Description: commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites. Le scandale des commandites désigne les tentatives, de 1997 à 2003, du Parti libéral du Canada, alors au pouvoir, de promouvoir à grands frais les avantages de rester lié avec le Canada auprès des Québécois et le détournement de fonds publics qui les ont accompagnées.
    P.M. : Paul Martin (Canada), Jean Charest (Québec)
    Résultat: adopté
  • Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes

    Stephen Harper