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Statut de Westminster
Loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les dominions de l’Empire britannique soit l’Australie, le Canada, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, le Dominion de Terre-Neuve et l’Afrique du Sud. -
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Union nationale
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Parti Libéral
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Union nationale
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Parti Libéral
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La Charte de Victoria
La charte victoria est un projet de rapatriement de la constitution que le gouvernement québécois de Robert Bourassa ne signera pas. La charte victoria est donc un échec car le Québec considère que par ses conditions, elle tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égard à ses problèmes et à ses urgences propres. Gouvernement du canada: Pierre Elliott Trudeau. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Le parti québécois et son chef René Lévesque, premier ministre de Québec de 1976 à 1885, considère que le Québec doit être indépendant sur le plan politique, économique, social et culturel. Le parti défend l’idée de souveraineté association, c’est à dire la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada. le référendum sera rejeté avec une victoire du camp non. Pierre Elliott Trudeau est le premier ministre du Canada. -
Rapatriement de la constitution
Le rapatriement de la constitution se fait durant la nuit du 4 au 5 novembre 1981. Cette nuit est appelé la nuit des longs couteaux car Pierre Elliott trudeau, Jean Chrétien et les premiers ministre de neuf province négocient en secret pour une entente pour rapatrier la constitution. Le rapatriement de la constitution se fait unilatéralement, soit sans le consentement du Québec. -
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Parti Libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
Cet accord constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne (au fédéral, Mulroney est au pouvoir). Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa pose cinq conditions pour que le Québec accepte l’accord : la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, un droit de veto au Québec pour toute modification de la constitution, etc. L’entente sera rejetée. -
Commission Bélanger-Campeau (date de bébut)
Commission qui recommande l’adoption d’une loi concernant le processus qui déterminera l’avenir politique du Québec. 1) le Québec reste dans la fédération canadienne et modifie son statut politique pour augmenter ses pouvoirs. 2) Le Québec obtient la souveraineté et deviens un État indépendant. -
Rapport Allaire
Rapport qui propose d’Accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs et d’accorder au fédéral les pouvoirs liés à la gestion des douanes, de la défense et de la monnaie. -
Échec de l’accord de Charlottetown
Entente qui passe sous le gouvernement de Bourassa au Québec et de Mulroney au Canada qui veut la reconnaissance du caractère distinct du Québec, l’abolition du pouvoir de désaveu, la garantie de trois juges québécois dans la cour suprême du Canada, la garantie d’au moins 25% des sièges à l’assemblée générale pour le Québec, le droit à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones, etc. L’accord fait l’objet d’un référendum en 1992 et est rejeté. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
L’échec de l’accord de Charlottetown motive le nouvel élu Jacques Parizeau, chef du parti québécois à organiser un référendum sur la souveraineté du Québec. Le camp oui est formé du parti québécois allié avec le bloc québécois alors que le camp non est formé par le chef d’opposition officiel Daniel Johnson et par le premier ministre du canada Jean Chrétien et par Jean Charest. L’option du non obtient la majorité des votes à 50,6% alors que le camp du oui obtient 49,4%. -
Loi sur la clarté référendaire
Loi fédérale canadienne qui dit que dans le cas d’un vote à majorité claire, le Canada doit négocier dans le sens de la souveraineté même si selon la constitution canadienne le Québec ne devrait pas pouvoir créer d’État indépendant. -
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Parti Libéral
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Commission Gomery
Commission qui doit faire la lumière sur les soupçons de détournements de fonds effectués dans le « scandale des commandites ».