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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster officialise l'indépendance législative du Canada. Mais le Parlement britannique peut changer la Constitution canadienne. -
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Union nationale
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Parti libéral
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Union nationale
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
Charte adopté dans le but de rapatrier la Constitution canadienne.
Résultat : rejeté
Premier ministre du Canada : Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Vote de la population au sujet de si le Québec devrait devenir un pays qui conserve un lien économique avec le Canada.
Résultat : rejeté
Premier ministre du Canada : Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec : René Lévesque -
Rapatriement de la Constitution
P.E. Trudeau veut modifier la Constitution. Il demande aux provinces s'ils veulent rapatrier la Constitution. Les provinces donnent leurs demandes de modifications. La nuit des longs couteaux exclu le Québec des demandes. La Constitution est rapatriée sans la permission du Québec. -
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Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution. Tous les premiers ministres se réunissent pour discuter. Bourassa pose 5 conditions. L'accord doit être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces.
Résultat : rejeté
Premier ministre du Canada : Brian Mulroney
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa -
Commission Bélanger-Campeau
La commission est formée car l'on veut redéfinir le statut politique du Québec. Un rapport est déposé et propose deux voies pour contrer les arrangements constitutionnels désavantageuses existantes. 1) le Québec reste avec le Canada, mais a plus de pouvoirs. 2) le Québec devient un pays indépendant. -
Rapport Allaire
Le Parti libéral du Québec publie un rapport. On démontre que depuis le début du Canada, le fédéral a toujours eu plus de pouvoirs, même si le Canada était supposé être une confédération. Le rapport propose d'accorder plus de pouvoirs aux provinces. Si cela est rejeté, d'après le rapport, un référendum sur la souveraineté du Québec devrait avoir lieu. -
Échec de l'accord de Charlottetown
Autre tentative d'inclure le Québec dans la Constitution, mais cette fois on demande l'opinion de la population à travers tout le Canada. Bourassa pose de nouvelles conditions, semblables à celles du lac Meech.
Résultat : rejeté
Premier ministre du Canada : Brian Mulroney
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Après l'échec de l'accord de Charlottetown, le Québec tient à nouveau un référendum, cette fois sur l'indépendance complète du Québec, sans association économique au Canada.
Résultat : rejeté
Premier ministre du Canada : Jean Chrétien
Premier ministre du Québec : Jacques Parizeau -
Loi sur la clarté référendaire
Cette loi précise, tout en restant floue, que si un autre référendum a lieu, la question et le résultat doivent être clair. Cette loi vague va contre la majorité simple, et n'est toujours pas résolu. -
Commission Gomery
Après le référendum de 1995, le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites pour convaincre les Québécois d'aimer le Canada. Ils dépensent environ 250 millions de dollars pour ce programme. Des doutes sont formés sur le financement du programme. La commission Gomery découvre qu'il y a eu des détournements de fonds à l'aide de factures frauduleuses. Ainsi est révélé le «scandale des commandites».