Les négociations constitutionnelles_emily_407

  • Statut de Westminster

    Le gouvernement fédéral négocie avec Washington pour établir une ambassade dans la capitale américaine. Cette action démontre la volonté du Canada de gérer lui-même ses relations extérieures.
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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    Document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province. Le premier ministre du Québec est Robert Bourassa et le premier ministre du Canada est Pierre Elliott Trudeau. Cette charte est rejetée.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le Parti québécois du Québec mène un référendum sur la question d'un Québec indépendant. Le premier ministre du Québec est René Lévesque et le premier ministre du Canada est Pierre Eliott Trudeau. Ce référendum est un échec.
  • Rapatriement de la constitution

    Le Rapatriement de la constitution consiste de la modification de la Constitution canadienne (AANB de 1867), car la Constitution qui demeure à Londres ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada.
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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    L'accord du Lac Meech est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Canada (Brian Mulroney) et les premiers ministres des autres provinces canadiennes se réunissent pour arriver à une entente sur le sujet. Le premier ministre du Québec (Robert Bourassa) pose cinq conditions pour que le Québec accepte l'accord. L'accord du lac Meech est un échec.
  • Commission Bélanger-Campeau (date du début)

    La commission Bélanger-Campeau se pose sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec.
  • Rapport Allaire

    Le rapport Allaire se pose sur la question d'un Québec indépendant. Dans ce rapport, on démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été plus fort que les pouvoirs provinciaux (même quand le Canada est une confédération). De plus, dans ce rapport, on mentionne que le gouvernement fédéral a tendance a empiéter sur les pouvoirs des provinces.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Après que le gouvernement fédéral a su d'une possibilité d'un autre référendum, l'accord de Charlottetown est proposé. Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada (Brian Mulroney) et les gouvernements des provinces. Le premier ministre du Québec (Robert Bourassa) pose quelques conditions pour que le Québec accepte l'accord. Cette accord est un échec.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Un autre référendum qui se pose sur la question d'un Québec indépendant. Elle renforce le mouvement souverainiste. Le premier ministre de Québec est Jacques Parizeau (chef du Parti québécois) et la premier ministre du Canada est Jean Chrétien. Ce référendum est un échec (l'option du Non : 50,6% // l'option du Oui : 49,9%)
  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi a pour but de clarifier si le Québec peut ou ne peut pas créer un État indépendant. Elle mentionne que si le résultat d'un vote est en faveur de la souveraineté, la fédération canadienne doit l'accepter. Cependant, même aujourd'hui, cette loi n'est pas très claire sur les conditions qui permettent au Québec de devenir indépendant.
  • Commission Gomery

    Suite au référendum de 1995, le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès de la population québécoise dans le but de changer l'opinion des souverainistes québécois.