Les négociations constitutionnelles_Cozadin_410

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    Les partis politiques

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    Parti libéral du Québec

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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. Celle-ci est une tentative de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés.
    P.M.: Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa.
    Résultat: rejeté (échec).
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question. Le « camp du Non » emporte le référendum avec 59.6% de voix.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: rejeté
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    Parti libéral du Canada

  • Nuit des longs couteaux

    (entente constitutionnelle qui exclut le Québec)
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué en 1982 par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque.
    Résultat: Succès.
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description: Après la signature, l'accord du lac Meech (1984-1987) entre le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux devait être approuvée par les assemblées législatives de toutes les provinces dans un délai de trois ans. Toutes les provinces ont approuvé l'accord dans le délai requis sauf celles du Manitoba et de Terre-Neuve. En conséquence, l'accord a échoué (1990).
    P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: rejeté
  • Commission Bélanger

    1990-91 Campeau sur l'avenir du Québec
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description: L'Accord de Charlottetown est un projet de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par une majorité de Canadiens lors du référendum tenu à ce sujet.
    P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa.
    Résultat: rejeté.
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    Parti libéral du Canada

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Le référendum de 1995 au Québec invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec. Le taux de participation de la population est un record
    Le projet fut rejeté par 50,6 % des votants.
    P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau.
    Résultat: rejeté.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où une partie de la population prône la souveraineté de la province.
    P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat: échec.
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Description: Ce sont des tentatives, de 1997 à 2003, du Parti libéral du Canada, alors au pouvoir, de promouvoir à grands frais les avantages de rester lié avec le Canada auprès des Québécois et le détournement de fonds publics qui les ont accompagnées.
    P.M.: Paul Martin et Jean Chrétien
    Résultat: rejeté (échec).
  • Reconnaissance du Québecv en tant que nation à la chambre des communes

    (Sous Steven Harper)