Les négociations constitutionnelles_AngieKozah_410

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    Union nationale

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    Parti Conservateur

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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    En 1971, à Victoria, les premiers ministres se rencontrent en vue d'une entente partielle ayant but de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa aurait désiré une augmentation des pouvoirs du Québec. Le Québec refuse parce qu'on ne reconnaît pas sa primauté dans les affaires sociales.
    Résultat: Rejeter
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    Parti québécois

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    Parti Conservateur

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    Parti libéral du Canada

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    René Levesque, le premier ministre du Québec, ayant comme objectif de rendre le Québec indépendant du Canada sur le plan politique, mais d'y être lié sur le plan économique, lance un référendum sur la souveraineté-association.
    Si une victoire du camp du Oui prend lieu, le Canada refusera de négocier toute entente économique avec le Québec, affirme Justin Trudeau.
    Résultat: Rejeter (Non remporte avec 59,6% des votes)
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Le premier ministre, Justin Trudeau souhaite le rapatriement de la Constitution du Canada lequel le il devient apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est ainsi effectué par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II.
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    Parti Conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    L'accord du lac Meech est un projet avorté de réforme constitutionnelle entre le Premier ministre du Canada Brian Mulroney et les Premiers ministres des dix provinces canadiennes (dont Robert Bourassa P.M (QC)). Son but est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
    Résultat: C'est un échec en 1990
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    En 1992 avait lieu la dernière tentative de faire adhérer le Québec à la Constitution canadienne adoptée dix ans plus tôt (1982). Ce projet a été rejeté par une majorité de Canadiens.
    Résultat : Rejeté par le référendum (56,7% des votes, Non)
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    Parti libéral du Canada

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Le Québec, étant la seul province à majorité francophone du Canada, dont le premier ministre s'agit de Jacques Parizeau, annonce un projet constitutionnel où les québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne un État souverain.
    Le résultat acquis de cette consultation, dont «Non» consistant a 50,6%, et «Oui» étant de 49,4%, indiquant la différence de la société québécoise sur cette question.
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    La «Loi sur la clarté du référendum» est une loi fédérale du Canada, qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces.
    Elle cible particulièrement le Québec, où une partie de la population prône l'indépendantisme de la province.
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    (1997-2003)Le scandale des commandites est une affaire politico-financière canadienne relative à l'usage de fonds publics pour financer diverses opérations de relations publiques visant à contrecarrer les actions du Parti québécois et donc la souveraineté du Québec. Paul Martin, P.M du Canada, a créé en 2004 la Commission Gomery, dont une Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, ayant but de chargée la lumière sur ce scandale des commandites.