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Statut de Westminster
Le Parlement britannique vote le Statut de Westminster, qui officialise l'indépendance législative des dominions. Cependant, le Parlement britannique se garde le droit de pouvoir modifier la Constitution canadienne. -
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Parti libéral
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Union nationale
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
-P.M. du Canada : Pierre Elliott Trudeau
-P.M. du Québec : Robert Bourassa
La Charte de Victoria est un accord entre les premiers ministres des provinces canadiennes, sauf le premier ministre du Québec, sur la réforme de la Constitution. Robert Bourassa rejette la Charte de Victoria, car celle-ci accorde des pouvoirs immenses au gouvernement fédéral en matière de programmes de sécurité sociale. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
-P.M. du Canada : Pierre Elliott Trudeau
-P.M. du Québec : René Lévesque
-Résultat : rejeté
La victoire électorale du Parti Québécois, un parti souverainiste, mène au référendum de 1980. Le parti veut que le Québec soit indépendant sur le plan social, politique, culturel et économique. Le Québec est donc divisé par deux idées politiques. -
Rapatriement de la constitution
Le premier ministre du Canada souhaite modifier la Constitution canadienne. Les demandes du Québec sont la reconnaissance d’un statut particulier et la possibilité de recevoir une compensation financière en cas de retrait d’un programme fédéral. Le premier ministre du Québec refuse de signer le texte puisque ses demandes ne lui sont pas accordées. Donc, le rapatriement de la Constitution se fait sans le consentement du Québec. -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l'accord du Lac Meech
-P.M. du Canada : Brian Mulroney
-P.M. du Québec : Robert Bourassa
-Résultat : rejeté
Le but de l'accord du Lac Meech est de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le Québec pose des conditions pour qu'il accepte de se réintégrer. Cependant, les assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve rejette les conditions du Québec. -
Commission Bélanger-Campeau
La Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec dépose un rapport qui indique qu’une grande majorité de la population « souligne le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants ». Deux options sont proposées : 1) le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs. 2) Le Québec devient un État indépendant et accède à la souveraineté politique. -
Rapport Allaire
Le gouvernement du Québec publie un rapport. Celui-ci expose comment le gouvernement fédéral empiète sur le pouvoir des provinces. Le rapport propose aussi d’accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs et partagés. Le Québec tentera la tenue d’un référendum sur sa souveraineté si cette proposition est rejetée. -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M. du Canada : Brian Mulroney
P.M. du Québec : Robert Bourassa
Résultat : rejeté
La Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec est mise en place. Celle-ci prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté au Québec, mais elle est modifiée en vue d’un référendum sur l’accord de Charlottetown. L’accord fait l’objet d’un référendum dans tout le Canada. La population canadienne rejette l’accord à 54%. -
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Parti québécois
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Référendum de 1995
P.M. du Canada : Jean Chrétien
P.M. du Québec : Jacques Parizeau
Résultat : Rejeté
L’échec de l’accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste. Le Premier Ministre du Québec organise un référendum sur la souveraineté au Québec. L’option Non obtient 50,6% des votes et le Oui, 49,4%. -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour Suprême du Canada indique que le Québec ne peut pas être un État indépendant. Cependant, si le résultat d’un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l’obligation de négocier dans ce sens. Le gouvernement de Jean Chrétien officialise la Loi sur la clarté référendaire. Cette loi pose des problèmes, car celle-ci comporte des zones floues. -
Commission Gomery
Le gouvernement fédéral utilise beaucoup d’argent qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois souverainistes. De 1997 à 2003, les fonds publics sont évalués à 250 millions de dollars. La Commission Gomery doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. La population canadienne est très frustrée sur les résultats de la commission, qui démontre que l’argent de leurs impôts est mal utilisé.