Les négociations constitutionnelles par : SaïdMimoun_405
-
Period: to
Partie Libérale
-
Statut de Westminster
Loi accordant la souveraineté de tout les pays faisant partie de l'Empire Britannique -
Period: to
Union Nationale
-
Period: to
Partie québécois
-
Charte de Victoria
Première tentative de Pierre elliott Trudeau pour rapatrier la constitution au Canada. La charte de Victoria est un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada -
Référendum sur la souveraineté-association
Premier référendum sur la séparation du Québec et le Canada organiser par le Premier ministre René Levésque. -
rapatriment de la constitution
Procédé qui mène à la souveraineté complète du Canada -
Accord du Lac Meech
Projet avorté en 1990 dont l'objectif était de faire adhérer le Québec à la Loi Constitutionnelle de 1982 -
Commission Bélanger-Campeau
Son rôle est d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec -
Rapport Allaire
rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25e congrès des membres du Parti. -
Accord de Charlottetown
Cette accord avait pour objectif de résoudre plusieurs disputes ancestrales entourant la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. -
Référendum sur la souveraineté
Deuxième référendum demandant à la population Québécoise francophone si le Québec devrait se séparer -
Loi sur la charte référendale
Loi qui prévoient les conditions au cas où une autre province comme le Québec ou le Québec lui même décide de vouloir se séparer -
Commission Gomery
Commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.
