Les négociations constitutionnelles par: Ricardo Ramirez_406

  • Period: to

    Parti libéral

    Un des importants parti politique canadien.
  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Union nationale

    Parti politique québécois majeur créé durant la grande dépression.
  • Period: to

    Parti québécois

    Une parti politique majeur québécois indépendantiste.
  • La Charte de Victoria

    Tentative de rapatriement de la constitution Canada: Pierre Eliott Trudeau
    Québec: Robert Bourassa
    Accepté
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Le premier référendum sur le projet de souveraineté du Québec
    Premier ministre : Pierre Elliott Trudeau
    Résultat : Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Le Canada a tous les droits sur la constitution
  • Accord de Charlottetown

    Pendant l'été, les 10 premiers ministres provinciaux, les dirigeants des deux territoires au Canada et Brian Mulroney se rencontrent tous à Charlottetown pour avoir le consentement du Québec à propos de la Loi constitutionnelle de 1982. P. M.
    Brian Mulroney
    Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    La Charte des droits et libertés canadienne est incluse dans la Constitution.
    Pierre Elliott Trudeau
    Accordé
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    L'accord du lac Meech avait besoin d'obtenir l'approbation de la chambre des communes, l'assamblée nationale du Québec et les 10 provinces. Malgré tous Manitoba et Terre-Neuve refusent. L'accord fut réfusé en 1990
    Brian Mulroney
    Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Le but était de proposer au Parti libéral un chemin à suivre pour rejeter l'accord du Lac Meech. Le comité Allaire à comme proposition d'abolir le pouvoir économique qu'a Ottawa dans les domaines inclus dans son réseau.
    Premier ministre Brian Mulroney
    Accordé
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Le Québec veut encore devenir un pays indépendant du Canada. Le résultat fini par être 50,58% no et 49,42% oui.
    Premier ministre Jacques Parizeau
    Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Cette loi fédérale permet de prevoir lles modalités au cas d'une sécession d'une province.
    P.M Jean Chrétien
    Accordé
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    Créé par Jean Chrétien. Le programme de commandites a pour but de promouvoir le fédéralisme au Québec en utilisant des publicité lors d'évènements de toute sorte.
    P.M. Paul Martin
    Accordé