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Statut de Westminister
Le statut de Westminster est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique.
C'est la date où l'indépendance du Canada est officialisé par le Royaume-Uni. -
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Parti libéral
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Union National
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Union National
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
Tous les premiers ministres des provinces se sont rassemblé à Victoria. Le but du parti fédéral était de modifié la constitution pour qu'elle soit plus "canadienne" avec l'accord de tout les provinces. Le premier ministre du Québec, Henri Bourassa, a refusé la proposition du fédéral. car il trouvait que les modifications n'accordaient pas au Québec assez de droit. C'est pour cette raison que cette constitution n'a pas pu être mise en place. -
Référendum sur la souveraineté-association
Premier ministre: René Lévesque
Après la victoire du Parti québécois, un parti souverainiste, leur but était que le Québec soit indépendant au niveau politique, économique, social et culturelle. Ils voulaient une souveraineté du Québec tout en gardant un lien économique avec le Canada. Il y avait de camps: "le camp du Oui" (souverainistes) vs "le camp du Non". Le parti libéral du Québec et Pierre Elliott Trudeau était contre le camp du Oui. Les Non remporte la victoire.
Résultat: Rejeté. -
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Parti québécois
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Rapatriement de la constitution
Premier ministre: René Lévesque
Pierre Elliott Trudeau souhaite modifier la constitution (AANB) qui se trouvait à Londres, tous les provinces sont d'accord sauf 2.Le 4 à 5 novembre 1981,les 9 provinces, Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien négocient un entente en secret. Le lendemain on présente une entente pour rapatrier la constitution. Lévesque refuse de signé, car le Québec n'avait pas le même droit que les autres. Le repartirent se passe quand même, mais sans le Québec.
Résultat: Adopté -
Accord du lac Meech
Premier ministre: Robert Bourassa
Cet accord a pour but de réintégrer le Québec dans la constitution Canadienne. Le premier ministre Robert Bourassa accepte à seulement 5 conditions. Tous les premiers ministres accepte de signé l'accord. Il reste encore l'approbation par les Chambres des communes, législative et autres provinces. Le Manitoba et Terre-Neuve refuse de signé cet accord. Cela crée la nationalisation du Québec et crée un nouveau parti: le bloc Québecois.
Résultat: refusé -
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Parti libéral
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Commission Bélanger-Campeau
Après l'échec de l'accord du lac Meech, c'est les coprésidents: Michel Bélanger et Jen Campeau qui se pose des questions sur l'avenir politique et constitutionnelle du Québec. -
Accord de Charlottetown
Premier ministre: Robert Bourassa
L'accord de Charlottetown est une tentative de modifié la constitution proposé par le gouvernement fédéral et les 10 premiers ministres des provinces. Ils cherchaient à avoir l'accord du Québec pour but de donner plus de pouvoir au fédéral.
Résultat: refusé -
Rapport Allaire
Premier ministre: Robert Bourassa
Le Parti libéral du Québec revoit sa position sur la question constitutionnelle: Un Québec libre de ses choix. Ils pensent que le fédéral à trop de pouvoir sur les provinces. Ils veulent plus de pouvoirs provinciaux.
Résultat: adopté -
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Part québécois
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Référendum sur la souveraineté
Premier ministre: Jacques Parizeau
Le nouveau premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, il crée un nouveau référendum sur la souveraineté. Donc c'est le retour du "camp non", mais cette fois avec beaucoup plus de soutien.
Résultat: refusé -
Loi sur la clarté référendaire
En 1998, la Cour suprême indique que, d'après la constitution canadienne, le Québec ne peut pas créer un état indépendant, sauf si la majorité des votes sont en faveur d'un état indépendant il serait possible de renégocier cette règle. En 2000, le gouvernement de Jean Chrétien adopte la loi sur la clarté référendaire qui précise que tout négociation sur la souveraineté du Québec doit avoir des votes clairs. -
Commission Gomery
Premier ministre Martin
Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures).
Résultat: refusé
