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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster est un statut adoptée par la Royaume-Un, est une loi qui reconaisse les dominions du Royaume-Uni comme des pays. (Ex: Canada) -
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Parti Libéral
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Union National
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Parti Libéral
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Cette tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau deajouter une charte de droits et de libéerté èa échouer malheureusement. -
Period: to
Parti Québecois
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Référendum sur la souveraineté-association
PM: Réné Lévesque
Ce réferendum a pour but de rendre le Québec un état politiquement indépendant et créer des liens économiques avec le Canada
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
PM: Pierre-Eliot Trudeau
Le premier ministre du Canda veut modifier la Constitution canadienne (AANB). CE que le Québec souhaite de ce changement est qu'ils se font reconnaitre comme province françâise.Mais, cela ne sera pas accepté. Le PM et les 7 autres premier ministres des autres provinces décident de faire le rapariement sans le Québec.
Résultat: Accepté -
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Parti Libéral
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Accord du Lac Mech
PM: Brian Mulroney (Canada) PM: Rober Bourassa (QC)
C'est une tentative de réintégrer le Québec dans la Constitution Canadienne.
Résultat: Rejeté (Manitoba et Terre-Neuve) -
Le rapport allaire
Pm: Robert Bourassa
Après L'échec de l'accord du lac Meech, Le Parti Libéral du QC envoit un rapport qui expose le pouvoir fédéral et le pouvoir non existant des provinces.
Résultat: Rejeté -
La Comission Bélanger-Campeau
Une commission crée pour L'avenir politique et constitutionnel du Québec. Ils veulent redéfinir le statut du Québec. -
Accord de Charlottetown
PM: Robert Bourassa
Cette accord vise à modifier la Constitution canadienne, en ajoutant des demandes du Québec. (par exemple 25% des sièges à la chambre des communes)
Statut: Refusé -
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Parti Québecois
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Référendum sur la souveraineté
PM: Jacques Parizeau
Après l'échec de l'accord de Charlottetown, les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devient souverain ou pas.
Résultat: Les Québécois décident non (50,6%) -
Loi sur la clarté référendaire
Loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Cette loi vise particulièrement le Québec. -
Comission Gomery
PM: Paul Martin
Commission d'enquête sur la gestion irrégulière du programme du gouvernement fédérale qui vise a contrer un éventuel vote favorable des Québécois pour la séparation du Québec du Canada.
