Les négociations constitutionnelles par: maram lasta 405

  • -Statut de Westminster

    -Statut de Westminster
    premier ministre:
    le statut de Westminster est une loi du parlement britannique qui affirme l'autonomie du canada et l'indépendance totale des autres dominions
  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Pierre Eliott Trudeau
    document qui représente la tentative du pm trudeau de rapatrier la constitution et d'y rajouter une charte des droits et libertées. Réussi, mais sans l'accord du Qc.
  • Référendum sur la souveraineté-association*

    Référendum sur la souveraineté-association*
    René Levesque
    Le pm du quebec annonce après avoir etait élu, qu'il tiendra un référendum sur la question de l'indépendance du Québec. Le pm du canada et son parti son du coté «non». Dans les résultat des votes le «non» l'a emporté
  • Rapatriement de la constitution*

    Rapatriement de la constitution*
    Pierre Elliott Trudeau
    C'est le processur pour que le Canda puisse arriver à changer sa constiution sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement à été fais par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II.
    accordé
  • Accord du Lac Meech

    Accord du Lac Meech
    Brian Mulroney
    un projet de réforme constitutionnele entre le pm Mulroney et les pm des dix provinces canadiennes. Son but etait de faire adhérer le Qc à la loi constitutionnelle
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Jean Allaire
    Après l'échec du Lac Meech, le rapport allaire propose ce qu'il faut faire au parti libéral pour la constitution
    adopté
  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission Bélanger-Campeau
    Robert Bourassa
    commission ayant pour mandat, d'étudier et d'analyser le statut politique du Québec et de formuler des recommandations à l'Assemblée nationale
    adopté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    Robert Bourassa
    projet de réforme constitutionelle au canada proposé par le gouvernment fédéral et les gourvernements provinciaux en1992 pour regler la situation constitutionnelle.
    rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Jacques Parizeau
    Après le premier référendum sur la souveraineté du Québec, un autre est organisé quelques années plus tard. Le projet fut rejeté par 50,58% des votants.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Jean Chrétien
    loi fédérale sur qui prévoit les circonstances en cas de sécession de l'une des provinces, spécialement le Québec
  • Commission Gomery*

    Commission Gomery*
    Jean Charnest
    Commission d'enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.