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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique ( d'abord les dominions) : comme le Canada. -
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Parti Libéral
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Union Nationale
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Parti Libéral
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. Cette charte représentait une tentative du premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, de rapatrier la constitution et d'ajouter une charte des droits et libertés. (un échec.) -
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Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Le référendum est organisé à l'initiative du gouvernement du Parti québécois (au pouvoir en 1976) Avec le référendum, le gouvernement cherche un mandat pour négocier avec le gouvernement fédéral une entente de souveraineté-association. En cas de victoire du oui : il aurait un deuxième référendum. Résultat: la proposition est défaite, avec 59,56 % de non. -
Rapatriement de la constitution
Le rapatriement de la constitution est le processus par lequel le Canada peut modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Trudeau, (P.M Canada) souhaitait d'abord demander, sans l'autorisation des gouvernements provinciaux, au Parlement du Royaume-Uni de rapatrier la Constitution canadienne. -
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Parti Libéral
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Accord du lac Meech
L'accord du lac Meech est un projet négocié en 1987 entre le Premier ministre du Canada Brian Mulroney et les Premiers ministres des dix provinces canadiennes. Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Résultat : échec (1990) à cause de la hausse du soutien souverainisme. -
Rapport Allaire
Rapport du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec (« rapport Allaire ») est le rapport du comité du Parti libéral du Québec. Le rapport, publié le 28 janvier 1991, proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Commission Bélanger-Campeau
La commission est établie par l'Assemblée nationale du Québec à l'initiative du P.M Robert Bourassa, après le rejet de l'accord du lac Meech. La commission a pour but « d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler des recommandations » à l'Assemblée nationale. Elle fut présidée par Michel Bélanger et Jean Campeau. -
Accord de Charlettetown
L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux.
Rejeté le 26 octobre 1992
P.M : encore Henri Bourassa -
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Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
Le référendum invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec Le projet fut rejeté par 50,58 % des votants. -
Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province. -
Commission Gomery
P.M : Paul Martin
C'est une commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.
Résultat: accepté
