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Period: to
Union nationale
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La Charte de Victoria
Description: Un autre essai sur le projet de rapatriement de la Constitution canadienne.
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M. : René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la Constitution
P.M. : René Lévesque (Québec) et Pierre Eliott Trudeau (Canada)
Description: Trudeau souhaite modifier la Constitution canadienne. Il ramène la Constitution canadienne au Canada. Malheureusement, durant la nuit, Trudeau et les premiers ministres des provinces (sauf Québec) se sont rencontrés pour négocier (= Nuit des longs couteaux).
Résultat: Le rapatriement se fait donc unilatéralement, soit sans le consentement du Québec (adopté) -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
P.M. : Robert Bourassa
Description: Tentative de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat: rejeté (conséquences: création du Bloc québécois + la remontée du nationalisme au Québec -
Commission Bélanger-Campeau
Description: La commission Bélanger-Campeau dépose un rapport qui indique la très grande majorité des témoignages entendus et soulignent le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels. -
Rapport Allaire
Description: C'est le Parti libéral du Québec qui publie un rapport sur la question constitutionnelle: Un Québec libre de ses choix. -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M. : Brian Mulroney (Canada)
Description: Une négociation entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements provinciaux.
Résultat: entente rejetée à plus de 56% au Québec et 54% au Canada -
Référendum sur la souveraineté
P.M. : Jacques Parizeau
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: 50,6% pour le Non et 49,4% pour le Oui (rejeté) -
Commission Gomery
Description: Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. -
Loi sur la clarté référendaire
Description: La loi précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du voit doivent être claire.