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Statut de Westminster
En 1931, le Parlement britannique vote le Statut de Westminster qui officialise l'indépendance législative de ses dominions, mais le Parlement britannique possède toujours le droit de modifier la Constitution canadienne. Cela change en 1982 -
Period: to
Parti Libéral
Jean Lessage de 1960 à 1966 -
Period: to
Union nationale
Daniel Johnson (1966-1968)
Jean Jacques Bertrand (1968-1970) -
Period: to
Parti Libéral du Québec
Robert Bourassa -
La Charte de Victoria
En 1971, le PM, Pierre Elliott Trudeau présente aux autres premiers ministres, la Charte de Victoria qui est une tentative pour rapatrier la Constitution. -
Period: to
Parti Québécois
René Lévesque -
Référendum sur la souveraineté-association
PM: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
PM: Pierre Elliott Trudeau
Description: Pierre Elliott Trudeau désire avoir davantage de pouvoirs face au Royaume-Uni. Il veut donc rapatrier la Constitution Canadienne afin de pouvoir la modifier sans consulter le Royaume-Uni.
Résultat: rejeté par les Québécois -
Period: to
Parti Libéral du Québec
Robert Bourassa -
Accord du lac Meech
PM: Brian Mulroney
Description: Tentative pour réintégrer le Québec au reste du Canada qui résulte d'un échec puisque le Manitoba et Terre-Neuve désapprouvent de cet accord.
Résultat: rejeté par le reste du Canada -
Comission Bélanger-Campeau
Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec mise en place par Robert Bourassa en 1990 qui inclue la tenue d'un nouveau référendum sur sa souveraineté en 1992. -
Rapport Allaire
PM: Robert Bourassa
Description: Le PLQ publie un rapport sur la question constitutionnelle. Expose le pouvoir fédéral sur le pouvoir provincial. Propose d’accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs et partagés, et au fédéral les pouvoirs essentiels. L’objectif est d’assurer l’autonomie politique du Québec.
Résultat: échec -
Accord de Charlottetown
PM: Robert Bourassa
Description: tentative du gouvernement de régler la question constitutionnelle et de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Un accord qui reconnait le Québec comme une société distincte. Brian Mulroney présente ce projet à la population plutôt qu'aux parlements provinciaux, mais toutefois un échec.
Résultat: rejeté par le reste du Canada -
Period: to
Parti Québécois
Jacques Parizeau (1994 à 1996)
Lucien Bouchard (1996 à 2001) -
Référendum sur la souveraineté
PM: Jacques Parizeau
Description: Le PM organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Il forme le camp oui avec le Bloc québécois, dirigé par Lucien Bouchard. Opposant ce parti, il s'agit du Premier Ministre du Canada, Jean Chrétien.
Résultat: rejeté par les Québécois -
La loi sur la clarté référendaire
Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire, suite à la Cour suprême du Canada indiquant que, d'après la Constitution canadienne, le Québec ne peut pas créer un État indépendant. Cette loi précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. -
La commission Gomery
PM: Paul Martin
Description: Suite au référendum de 1995, le gouvernement fédéral met en place un programme de commandites pour promouvoir le Canada auprès des Québécois afin de contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec. Après des doutes sur la gestion irrégulière du programme, Paul Martin est obligé de mettre en place une commission d'enquête sur le programme et ces activités
Résultat: suite aux révélations, plusieurs personnes ont été jugées pour opérations frauduleuses.
