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Rapatriement de la constitution
P.M. (Canada) : Pierre Elliott Trudeau
P.M. (Québec) : René Lévesque
Description : L'entende du rapatriement de la Constitution s'est faite dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981. Pierre Elliott Trudeau, Jean Chrétien et les premiers ministres de neuf provinces négocient sans René Lévesque. René Lévesque voit cela comme une trahison. Le rapatriement se fait alors unilatéralement (manière non-partagée par toutes les parties ou sans le consentement de toutes les parties).
Résultat : Accepté -
Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : rejeté -
La Charte de Victoria
Cette charte est un document qui représentait une première tentative de Pierre Elliot Trudeau de rapatrier la Constitution et d'ajouter une charte des droits et libertés. La Charte de Victoria a été présentée en 1971 et acceptée en 1982 avec la Loi constitutionnelles sans l'accord de Québec. -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M. (Canada) : Brian Mulroney
P.M. (Québec) : Robert Bourassa
Description : C'est une tentative de réintégrer le Québec dans la Consitution canadienne.
Résultat : rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
La Commission a pour but de redéfinir le statut politique du Québec. Par exemple, elle déposera un rapport qui indique que la très grande majorité des témoignages entendus « soulignent le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants ». Elle recommande aussi l'adoption d'une loi portant sur le processus qui déterminera l'avenir politique et constitutionnel du Québec. -
Rapport Allaire
C'est un rapport mis en place par le Parti Libéral du Québec qui démontre que le pouvoir fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. Le rapport expose aussi comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces. -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M. (Canada) : Brian Mulroney
P.M. (Québec) : Robert Bourassa
Description : Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Cet accord comporte plusieurs éléments tels que : la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu, juridiction exclusive des provinces sur les forêts, etc.
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau (Québec)
P.M.: Jean Chrétien (Canada)
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique. Si le Canada refuse de s'associer économiquement avec le Québec, le Québec se séparera quand même.
Résultat : rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Cette loi précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Par contre, cette loi pose des problèmes, car elle comporte des zones floues. -
Commission Gomery
Description : Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures).