-
Statut de Westminster
-
Period: to
Parti Libéral
-
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti Libéral
-
La Charte de Victoria
-
Period: to
Parti Québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
Premier ministre : René Lévesque
Description: Référendum pour savoir si les Québécois veulent la souveraineté du Québec ou veulent rester avec le fédéralisme
Résulat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
Premier ministre : Pierre-Elliott Trudeau
Description: Ramener la constitution au Canada pour pouvoir la modifier sans l'accord du Royaume-Uni
Résultat: Rejeté par Qc -
Period: to
Parti Libéral
-
Accord du lac Meech
Premier ministre : Brian Mulroney
Description: Entente pour reintégrer le Québec dans la constitution canadienne
Résultat: Rejeté par Can -
Commission Bélanger-Campeau
-
Rapport Allaire
Premier ministre : Robert Bourassa
Description: Rapport qui expose comment le gouvernement fédéral empiète sur les pouvoirs provinciaux et propose d'accorder plus de pouvoirs aux provinces -
Accord de Charlottetown
Premier ministre : Robert Bourassa
Description: Tentative de donner plus de pouvoirs au Québec pour régler la question constitutionnelle
Résultat: Rejeté par Can -
Period: to
Parti Québécois
-
Référendum sur la souveraineté
Premier ministre : Jacques Parizeau
Description: Référendum pour savoir si les Québécois sont pour la souveraineté du Québec
Résultat: Rejeté par Qc -
Commission Gomery
Premier ministre : Jean Chrétien
Description: Programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois -
Loi sur la clarté référendaire
-
Period: to
Parti Libéral
-
Period: to
Parti Québécois
-
Period: to
Parti Libéral