Les négociations constitutionnelles par: Florence Emard_402

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Parti Libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Premier ministre : René Lévesque
    Description: Référendum pour savoir si les Québécois veulent la souveraineté du Québec ou veulent rester avec le fédéralisme
    Résulat: Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Premier ministre : Pierre-Elliott Trudeau
    Description: Ramener la constitution au Canada pour pouvoir la modifier sans l'accord du Royaume-Uni
    Résultat: Rejeté par Qc
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    Premier ministre : Brian Mulroney
    Description: Entente pour reintégrer le Québec dans la constitution canadienne
    Résultat: Rejeté par Can
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Premier ministre : Robert Bourassa
    Description: Rapport qui expose comment le gouvernement fédéral empiète sur les pouvoirs provinciaux et propose d'accorder plus de pouvoirs aux provinces
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    Premier ministre : Robert Bourassa
    Description: Tentative de donner plus de pouvoirs au Québec pour régler la question constitutionnelle
    Résultat: Rejeté par Can
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Premier ministre : Jacques Parizeau
    Description: Référendum pour savoir si les Québécois sont pour la souveraineté du Québec
    Résultat: Rejeté par Qc
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    Premier ministre : Jean Chrétien
    Description: Programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Period: to

    Parti Libéral

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Period: to

    Parti Libéral