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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union National
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P-M: René Levesque.
Description: Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Le rapatriement de la Constitution
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Description: Suite au référendum de 1980, le premier ministre souhaite modifier la Constitution canadienne. Cependant, celle-ci ne peut être modifiée que par le Parlement britannique puisqu'elle se trouve à Londres. Le rapatriement se fait unilatéralement, ce qui veut donc dire sans l'accord de toutes les provinces.
Résultat: Adopté -
Period: to
Parti ilbéral
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Commission Bélanger-Campeau
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M.: Brian Mulroney (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
Description: Il s'agit d'une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Cependant, Robert Bourassa pose des conditions afin que le Québec accepte l'accord telles qu'un droit de veto au Québec pour toute modification de la Constitution, la nomination de trois juges québéois sur neuf à la Cour suprême du Canada et l'obtention de plus de pouvoir en matière d'immigration québécoise.
Résultat: rejeté -
Rapport Allaire
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Échec de l’accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
Description: C'est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements provinciaux. Plusieurs éléments sont négociés durant cette entente telle qu'un sénat élu, l'abolition du pouvoir de désaveu et la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise. L'accord de Charlottetown fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P-M: Jaques Parizeau
Description: Deuxième tentative de faire du Québec un État souverain à cause de l'échec de l'accord de Charlottetown et du renforcement du mouvement souverainiste.
Résultat: Rejeté. -
Commission Gomery
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Loi sur la clarté référendaire