-
Le Statut de Westminster
Loi du Royaume-Uni qui fait reconnaître la souveraineté des pays qui font parti de L'Empire britannique, -
Period: to
Parti Libéral
-
Period: to
Union Nationale
-
Period: to
Parti Libéral
-
La Charte de Victoria
Ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971 -
Period: to
Parti Québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
C'est le premier référendum sur le projet de souveraineté du Québec. Cela est organisé à l'initiative du gouvernement du Parti québécois. P.M. René Lévesque. C'est rejeté. -
Rapatriement de la constitution
Sans l'accord du Royaume-Uni, c'est processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution.
P.M. René Lévesque. C'est rejeté -
Period: to
Parti Libéral
-
Accord du lac Meech
Projet avorté de réforme constitutionnelle négocié entre le Premier ministre du Canada et les Premiers ministres des dix provinces canadiennes. P.M. Robert Bourassa. C'est rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Recommandation du loi qui déterminera l'avenir politique et constitutionnel du Québec. -
Rapport Alaire
Recommandation d'une nouvelle structure politique canadienne en accordant l'autonomie politique à l'État québécois. P.M. Robert Bourassa. C'est adopté -
Accord de Charlottetown
Projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux. P.M. Robert Bourassa. C'est rejeté. -
Period: to
Parti Québécois
-
Référendum sur la souveraineté
Invitation pour les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec. P.M. Jacques Parizeau. C'est rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. -
Commission Gomery
Commission dirigé par le juge québécois John Gomery, est une commission d'enquête canadienne créée qui est chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites. P.M. Jean J. Charest.
