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Statut de Westminster
Il y avait toujours un conflit entre les impérialistes et le nationaliste concernant le fait que le Canada allait en guerre pour le Royaume-Uni. Grâce au statut de Westminster, le Royaume-Uni reconnait le Canada comme étant un pays indépendant à part entière. L'ancienne colonie est affranchie de toute obligation envers la Couronne britannique. -
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Parti Libéral
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Union Nationale
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Parti Libéral
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria était une «amélioration» de la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés, qui fut vouée à l'échec. Il réussit finalement en 1982, sans l'accord du Québec, avec la promulgation de la Loi constitutionnelle de 1982. -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description : L’objectif est l'obtention de l'indépendance du Québec sur le plan politique, mais d’être tout de même lié au Canada sur le plan économique. L’attachement économique implique de conserver le dollar canadien, de partager la Banque du Canada et de protéger les échanges commerciaux avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: René Levesque
Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II.
Résultat : Réussi (https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapatriement_de_la_Constitution_du_Canada) -
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Parti Libéral
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Accord du lac Meech
P.M.: Brian Mulroney
Description: L'accord du lac Meech est une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution pour renforcer les pouvoirs provinciaux et affirmer que le Québec est une « société distincte ». Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat: Échec -
Rapport Allaire
P.M.: Henri Bourassa
Description: Ce rapport propose la signature d'un nouvel accord constitutionnel dans lequel les demandes du Québec seraient incluses. Dans le cas où aucune nouvelle entente n'est signée entre la province francophone et le reste du Canada, le rapport recommande la tenue d’un nouveau référendum sur la souveraineté.
Résultat: Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Robert Bourassa lance la commission Bélanger-Campeau en 1990. Cette commission, reconnait la nécessité de redéfinir le statut politique et constitutionnel du Québec. Pour régler cette question, la commission recommande, en 1991, la tenue d’un nouveau référendum sur la souveraineté du Québec tout en invitant Ottawa à soumettre de nouvelles offres constitutionnelles plus avantageuses pour la province. -
Accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney
Description: L'accord de Charlottetown a pour but de ramener le Québec dans le giron constitutionnel, de réformer le Sénat et de reconnaître le droit à l'autodétermination des Premières Nations. Résultat: Échec -
Period: to
Parti Québecois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Le référendum sur la souveraineté de 1995 est un deuxième référendum pour l'indépendance du Québec.
Résultat: Échec -
Loi sur la clarté référendaire
P.M.:
Description: Loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province.
Résultat: Échec -
Period: to
Parti Libéral
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Commission Gomery
P.M.: Jean Charest
Description: Commission crée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale commandites.
Résultat: Réussi
