Les négociations constitutionnelles par: Amanda Tran 402?

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    UN

  • Period: to

    PLQ

  • Period: to

    UN

  • Period: to

    PLQ

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    PQ

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    René Lévesque, le premier ministre du Québec de 1976 à 1985
    Le Parti québécois considère que le Québec doit être indépendant sur le plan politique, économique, social, et culturel. Le Parti défend l'indée de souveraineté-association. En d'autres mots, la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada.
    Résultat: projet rejeté
  • Repatriement de la constitution

    Repatriement de la constitution
    À la suite du référendum de 1980, Elliott Trudeau souhaite de modifier l'AANB. La constitution demeure à Londres depuis 1867 et ne peut être modifiée par le Parlement britannique à moins d'être rapratriée par le Canada. Durant le 4 au 5 novembre, 9 provinces négocient en secret sans le premier ministre du Québec. La loi consitutionnelle implique certains changements comme l'ajout de la Charte canadienne des droits et libertés qui diminue les pouvoirs du Qc en matière linguistique.
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    Cet accord constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Canada, Ben Mulroney, et les premiers ministres provinciaux se réunissent pour arriver à une entente sur le sujet. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa pose cinq conditions our que le Québec accepte . L'échec de cet accord en 1990 a pour conséquence la remontée du nationalisme au Québec. Le nouveau parti politique, Bloc québécois a pour but de défendre les intérêts du Qc
  • Le rapport Allaire

    Le rapport Allaire
    Ce document fait point sur la question constitutionnelle. On y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu de mettre en place une confédération. Alors que dans une confédération, les provinces délèguent des pouvoirs aux provinces. Le rapport expose aussi comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début les pouvoirs des provinces. Ce rapport propose aussi s'accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs ...
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    Le Gouv. fédéral instaure un programme de commandites que vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Qc. Les constats et doutes émis au dujet de la gestion irrégulière du programme obligent Paul Martin, le premier ministre du Canada, à mettre en place la Commission d'enquête sur le programme ... appelée « commission Gomery ».
  • Loi sur la clarté référendaire