Les négociations constitutionnelles par : Alexandre Crête_401

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Union nationale

    Antonio Barrette
  • Period: to

    Parti libéral

    Jean Lesage EN 1960 SEULEMENT : ANTONIO BARRETTE (UNION NATIONALE)
  • Period: to

    Union nationale

    Daniel Johnson
  • Period: to

    Union nationale

    Jean-Jacques Bertrand
  • Period: to

    Parti libéral

    Robert Bourrassa
  • Charte Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

    René Lévesque et Pierre Marc Johnson (1985 seulement)
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    PREMIER MINISTRE : René Lévesque
    DESCRIPTION : Le Québec veut continuer de faire partie du Canada, mais veut devenir indépendant politiquement parlant. Cependant, lors du vote de la population, avec un taux de participation de 86%, le résultat est non à 60%.
    RÉSULTAT: REJET SOURCE: paricilademocratie.com
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    PREMIER MINISTRE : René Lévesque
    DESCRIPTION : Le rapatriement de la constitution permet au Canada de devenir un pays indépendant. Le gouvernement fédéral devient maître du destin du Canada. Elle est ajustée pour inclure un mode de révision et une charte des droits. Les cours provinciales autorisent Ottawa à rapatrier et modifier la constitution.
    RÉSULTAT: ADOPTÉ Source : thecanadianencyclopedy.ca
  • Period: to

    Parti libéral

    Robert Bourassa et Daniel Johnson fils (1994 seulement)
  • Accord du Lac Meech

    Accord du Lac Meech
    PREMIER MINISTRE : Robert Bourassa
    DESCRIPTION : Consiste à obtenir la signature du Québec afin de pouvoir modifier la constitution pour renforcer les pouvoirs provinciaux.Le Québec veut faire reconnaître son côté distinct.
    RÉSULTAT: REJETÉ SOURCE: paricilademocratie.com
  • Comission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    PREMIER MINISTRE : Robert Bourassa
    DESCRIPTION : Rapport Allaire demandait au fédéral de ne dépenser que dans ces champs de compétences.
    RÉSULTAT: ADOPTÉ SOURCE : https://histoire-du-quebec.ca/
  • Accord Charlottetown

    Accord Charlottetown
    PREMIER MINISTRE : Robert Bourassa
    DESCRIPTION : Tentative de modification de la constitution échoué par le fédéral et les 10 provinces. On veut obtenir la signature du Québec. En gros, on veut décentraliser les pouvoirs fédéraux vers les provinces, mais ce projet est rejeté par les canadiens lors d'un vote.
    RÉSULTAT: rejet
  • Period: to

    Parti québécois

    Jacques Parizeau
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    PREMIER MINISTRE : Jacques Parizeau
    DESCRIPTION : Le Québec mené par Jacques Parizeau veut devenir un pays. Après un vote avec un taux de participation de 94% et des résultats très similaires, le non remporte le vote et donc le Québec ne se sépare pas du Canada.
    RÉSULTAT: REJET SOURCE: ICI.RADIO-CANADA.CA
  • Period: to

    Parti québécois

    Lucien Bouchard
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    PREMIER MINISTRE : Jean J. Charest
    DESCRIPTION : La gouvernement de Chrétien (libéral) payait des publicitaires et détournait des fonds grâce à des commissions illégales et utilisait l'argent pour des motifs purement personnels.
    RÉSULTAT: ADOPTÉ SOURCE : ICI.RADIO-CANADA.COM