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Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Article 10 : "Nul ne peut être inquiété par ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi."
Texte fondateur qui inscrit la liberté de conscience et d'expression. -
Loi de la laïcisation de l'Ecole Publique
Elle instaure une instruction morale et civique laïque, confiée aux instituteurs et révoque le droit d'inspection dont disposait jusque-là le ministre des cultes.
Il s'agit d'assurer la liberté de conscience des maîtres et des élèves par la laïcisation des programmes. -
Loi Goblet
L'article 17 indique que tout enseignement doit être confié à des personnels laïques.
On parle de laïcisation des personnels. -
Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat
Acte majeur dans le processus de laïcisation, les articles 1 et 2 sont les plus importants car
- ils instaurent la liberté de conscience et de libre exercice des cultes : double émancipation du religieux vis à vis du politique et du politique vers le religieux. Il n'y a plus de religion d'Etat.
- ils stipulent que la République ne reconnaît ne salarie ni ne subventionne aucun culte. -
Constitution de la V République
Elle fait de la laïcité un principe constitutionnel.
Extrait de l'article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." -
Loi sur le port des signes religieux et tenues manifestant ostensiblement l'appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
Inscrite au code de l'éducation, elle part du principe que l'enfant ou l'adolescent est en développement et qu'il faut lui laisser le temps de se construire. Elle insiste sur les valeurs socialisatrices de l'école qui doit empêcher isolement ou regroupements communautaires. Elle s'applique aux élèves et aux personnels des établissements. -
Charte de la laïcité à l'école
Elaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative, la Charte de la laïcité à l'Ecole rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l'École par la Nation. Elle explicite en quinze articles le sens et les enjeux du principe de laïcité à l'école. Elle est affichée dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics. Les parents sont invités à la signer à chaque rentrée.
