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Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
Du 20 au 26 août 1789, à Versailles, l'Assemblée nationale constituante, qui s'est substituée aux états généraux, discute le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Sous le regard bienveillant du reste de l'Europe, les députés veulent offrir au monde un texte qui regroupe les nouveles aspirations de ce siècle. -
Suffrage universel masculin.
Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret. -
Abolition de l'esclavage.
Au nom du Peuple Français,
Le gouvernement provisoire considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine :
qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Egalité, Fraternité,
décrète :
Article premier. L'esclavage est entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises. -
Droit de grève.
Grâce à la loi du 25 mai 1864 la grève cesse donc d'être considérée comme un délit. -
Liberté de réunion.
Les réunions publiques sont libres.
Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants. -
Liberté de la presse.
La loi sur la liberté de la presse est votée le 29 juillet 1881, elle grantit l'indépendance des médias. L'article Ier énonce que "l'imprimerie et la librairie sont libres". -
Liberté syndicale.
Cette loi autorise la création d’associations professionnelles, de salariés comme de patrons.Ainsi, les syndicats défendent les intérêts de leurs membres, interviennent par leurs avis sur les conflits, mais aussi peuvent créer des caisses de secours mutuels, des caisses de retraite... -
Droit de vote des femmes.
Le 23 mars 1944, l’Assemblée consultative siégeant à Alger adopte le principe du droit de vote des femmes par 51 voix « pour » et 16 voix « contre ». -
Protection de la santé.
Le droit à la protection de la santé est reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946.
Le premier droit de la personne malade est de pouvoir accéder aux soins que son état nécessite, quels que soient ses revenus. -
Loi Veil sur l'IVG.
La loi Veil du 15 janvier 1975 autorise l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Grâce à Simone Veil, ministre de la santé, les contraceptifs sont remboursés par la Sécurité sociale. "L'IVG est un acquis majeur de l’émancipation des femmes. L’Histoire de ce droit n’a pas fini de s’écrire."
— Najat Belkacem -
Abolition de la peine de mort.
Le 9 octobre 1981, la peine de mort est officiellement abolie en France.
C’est l’aboutissement de près de 200 ans de combat contre la peine de mort. Dès 1791, l’utilité de la peine de mort fut mise en doute - elle sera alors maintenue mais la torture préalable supprimée. La peine de mort sera ensuite discutée à l'Assemblée plus de 80 fois entre 1793 et 1981. En 1848 c’est un certain Victor Hugo qui demandera son abolition, mais sans succès. -
Citoyenneté européenne.
Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale mais la compléter en accordant de nouveaux droits à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union.
