-
Loi de Juillet 1971
Droit à la formation professionnelle continue pour tous -
Validation des acquis de l'expérience
Création des VAE -
Accord National Interprofessionnel
Création du DIF - Création du Contrat de Professionnalisation -
Loi 4 Mai 2004
Formation professionnelle et Dialogue social -
Avenant à la loi du 4 Mai 2004
Amélioration du texte initial de Mai 2004 -
Accord national Interprofessionnel Décembre 2013
Création du Compteur Personnel de Formation remplacant le DIF -
Loi de Mars 2014
Obligation de Résultats -
Loi "Avenir Professionnel"
Refonte des circuits de financement - Monétarisation des