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Loi Debré 1959 et 1966
Loi 1959 => Promotion sociale et Formation des militants syndicaux
Loi 1966 => architecture du système fr de la FP -
Loi Delors
Instaure les fondements de la FPC :
- Droit à la formation sur le tps de travail
- Création du CIF
- Obligation de participation pour les E de +10 salariés au financement
- Création Plan de formation -
Period: to
A partir des années 1980
=> Outils pour lutter contre le chômage des jeunes (alternance, dispositifs d'insertion) -
Ordonnance ML / PAIO
Création des Missions Locales et les Permanences d'accueil d'information et d'orientation professionnelle
Bernard Schwartz https://www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1982_num_37_3_17382 -
Loi Rigout
- Oblige les E diposant d'un CE à la consultation deux fois par an sur la FP
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Loi CFI
- Définit le crédit formation indivisualisé
- Droit individuel à la qualification dans le Code du Travail
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Loi Aubry
- Création des contrats d'orientation pour les jeunes de 16-22ans sans qualification (SIVP)
- La contribution minimale de 0.5% de la masse salariale pour les E de -10 salariés
- Création du congés Bilan de compétences
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Organisme de financement
- Réorganisation du financement de la formation
- Création des OPCA
- Permet aux salariés de suivre des formations inscrites dans le plan de formation de l'E pendant le temps de travail
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Loi FPTLV et Dialogue Social
Création du DIF (20h/an, cumulable sur 6 ans et en partie transférable)
- Rénove le dispositif de la formation en alternance => contrat de professionnalisation -
Réforme de la FP
- Réaffirme accès à la qualification pour tous
- obligation de financement => obligation de formation
- décret le 02/10/2014 : précise les conditions de mise en oeuvre du CPF
- décret du 09/10/2014 : modalités du Compte perso de prévention de la pénibilité (C3P)
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Loi Travail - El Khomri
Instaure des changements dans le domaine de l'emploi et de la formation :
- niveaux bénéficiaires / limite âge pour le contrat d'apprentissage
- VAE (expérience d'un an)
- CPF (nouvelles formations, nouveaux bénéficiaires)
