Les négociations constitutionnelles_Paolo_409

  • Statut de Westminster

    Ce statut rend officiel l'indépendance des dominions. Pourtant, la Grande-Bretagne garde le droit de modifier la constitution canadienne.
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Libéral

  • La Charte de Victoria

    Premier ministre québécois : Robert Bourassa
    Premier ministre canadien : Pierre Elliott Trudeau
    Résultat : Rejeté
    Cette charte a pour but d'améliorer les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces, surtout le Québec.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Premier ministre québécois : René Lévesque
    Premier ministre canadien : Pierre Elliott Trudeau
    Résultat : Rejeté
    Ce référendum venait à déterminer si les Québécois désiraient que le Québec soit indépendant au Canada sur le plan politique, économique, social et culturel.
  • Rapatriement de la constitution

    Le rapatriement de la constitution canadienne permet au Canada de modifier la constitution sans l'accord du Parlement britannique.
  • Period: to

    Libéral

  • Échec de l'accord du lac Meech

    Premier ministre québécois : Robert Bourassa
    Premier ministre canadien : Brian Mulroney
    Résultat : Rejeté
    Cet accord est une tentative pour rajouter le Québec dans la Constitution canadienne. Pourtant, ceci est rejeté puisque quelques provinces croient que le gouvernement québécois demande trop de conditions.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Ce projet sert à redéfinir le statut politique du Québec, plus précisément sur l'avenir du Québec et concernant sa souveraineté.
  • Rapport Allaire

    Ce rapport explique que le gouvernement fédéral a plus de pouvoir qu'il devrait détenir. Ce rapport propose de donner des avantages aux provinces. Pourtant, si ceci est rejeté, on devrait penser à faire un référendum.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Premier ministre québécois : Robert Bourassa
    Premier ministre canadien : Brian Mulroney
    Résultat : Rejeté
    Cet accord était une autre tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Les demandes sont moins exigeantes, mais l'accord est encore une fois rejeté.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Premier ministre québécois : Jacques Parizeau
    Premier ministre canadien : Jean Chrétien
    Résultat : Rejeté
    Ce référendum permet de savoir si les Québécois veulent que le Québec devienne indépendant du Canada. Le vote est serré, mais les souverainistes perdent encore.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi explique que si la souveraineté d'une province est en questionnement et qu'un référendum ait lieu, il devrait avoir une majorité claire pour accepter la victoire souverainiste. Pourtant, le pourcentage requis n'est jamais mentionné.
  • Commission Gomery

    Cette commission a été créée pour vérifier si le gouvernement canadien a dépensé trop d'argent concernant la souveraineté du Québec. Après tout, la population est frustrée que leurs impôts sont mal utilisés.