Les négociations constitutionnelles_nathalie kelendji_408

  • Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique.
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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria avait comme tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés, qui fut ultimement rejeté par le gouvernement du Québec, dont le premier ministre était Robert Bourassa.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le Référendum sur la souveraineté-association suscite de vifs débats dans la population et les médias dont le «camp du Oui», dirigé par René Lévesque contre le «camp du Non», mené par Claude Ryan qui est appuyé par le gourvernement fédéral de Pierre Elliot Trudeau. Ce référendum fut un échec et est remporté par le camp du Non.
  • Rapatriement de la Constitution

    Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada peut modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II.
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux, dont celui du Québec, Robert Bourassa, se réunissent pour faire une entente sur le sujet. Pour que l'accord du lac Meech soit accordé, les assemblées législatives de toutes les provinces devrait l'approuvé, mais sauf le Manitoba et Terre-Neuve n'ont pas signé, donc échec de l'accord du lac Meech.
  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission Bélanger-Campeau est mise en place à la demande de l'Assemblée nationale sur la proposition de Robert Bourassa pour redéfinir le statur politique du Québec.
  • Rapport Allaire

    Le Parti libéral du Québec publie un rapport qui démontre que le pouvoir central fédéral était prévu de mettre en place une confédération et expose comment le gouvernement fédéral empiète sur les pouvoirs des province.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Cette accord est le résultat de nouvelles suggestions entre le premier ministre du Canada, Brian Mulroney et les gouvernements des provinces. L'assemblée canadienne rejette l'accord en 1992.
  • Référendum sur la souveraineté

    Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, organise un référendum sur la souveraineté et forme le camp du Oui qui est contre le camp du Non, formé par Jean Chrétien, le premier ministre du Canada, et deux autre collègues. Ce référendum est un échec puisque le camp du Non a aussi obtenu le plus de votes.
  • Loi sur la clarté référendaire

    La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne adoptée par Jean Chrétien, qui prévoit les modalités en cas de sécession du Québec.
  • Comission Gomery

    La commission Gomery est une commission d'enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.